Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709/18 du 15 janvier 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.351,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,00 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2020.

Vu l'ordonnance n°1087/20 rendue le 2 juillet 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 juillet 2020 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 2 juillet 2020 au greffe du tribunal d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 novembre 2019.

Par ordonnance n°283/18 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 25 septembre 2018, la demanderesse en cassation a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour y être jugée de faits d’abus de faiblesse au sens de l’article 493 du Code pénal commis entre le mois de mars 2017

Statuant sur un appel de PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) contre un jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 20 octobre 2015, la Cour d’appel a, par un arrêt du 17 mai 2018, reçu l’appel principal et l’appel incident, rejeté le moyen du libellé obscur, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2020.

Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2019 la société anonyme SOC1) S.A. (ci-après « la société SOC1) ») a interjeté appel contre le titre exécutoire n° 2019TALORDP/00672 du 19 novembre 2019, émis par un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 17 octobre 2019

L’appelante soutient que B) voulait qu’elle quitte l’ancien domicile conjugal, qu’il a exercé des pressions psychologiques sur elle à cet égard, que suivant ordonnance du 24 décembre 2010 B) a été autorisé à résider séparé de l’appelante à l’ancien domicile conjugal avec interdiction à cette dernière de l’y troubler à l’avenir, que l’appelante a quitté leIl

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2020.

Elle invoque ensuite, plus particulièrement, l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation selon lequel le juge de paix peut prendre par ordonnance toutes mesures provisoires (ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5304/19 rendue le 29 avril 2019, et lui notifiée le 8 mai 2019, la société anonyme SOC2.) S.A. a été sommée de payer à la société anonyme SOC1.) S.A. la somme de 2.106,- euros, du chef d’une facture demeurée impayée.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 17 mai 2019, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.

Le 8 avril 2015, le notaire NOTAIRE1.) a adressé un projet d’acte au juge des tutelles aux fins de voir prononcer une ordonnance autorisant la vente de la part de l’immeuble appartenant à PERSONNE4.), dont PERSONNE3.) était l’administrateur légal depuis un jugement d’ouverture de tutelle du 6 janvier 2010.Un courrier de résiliation aurait été envoyé le 5 mai

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2020.

Vu l’ordonnance n°1087 rendue le 27 juin 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de viols, tentative de viol, séquestration sinon détention arbitraire, coups et blessures volontaires, menaces d’attentat, harcèlement obsessionnel, non-respect d’une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.

Il est ainsi constant en cause que, par ordonnance de référé du (), un droit de visite des enfants communs du couple PC3-PC1 avait été accordé au père le mercredi de 17.00 à 19.00 heures et chaque samedi de 14.00 à 19.00 heures, en attendant la remise d’un certificat médical par PC3 sur sa santé actuelle et plus particulièrement ses capacités physiques.