Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 2512/13 rendue le 22 octobre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 25 octobre 2013;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 octobre 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 25 octobre

Vu l’ordonnance numéro 1238/13 rendue le 22 mai 2013 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) des chefs d’infractions aux articles 382-1, 382-2 et 379bis 5° du code pénal, par l’admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1912/12 du 11 juillet 2012 de la Chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyantIl convient par conséquent d’acquitter le prévenu de l’infraction de recel libellée sub D) de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation à prévenu, à savoir :Il convient par conséquent d’acquitter P.1.) de l’infraction de recel

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2026/13 du 2 septembre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre d’un fait de vol.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), en date du 19 juillet

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1912/12 du 11 juillet 2012 de la Chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyantIl convient par conséquent d’acquitter le prévenu de l’infraction de recel libellée sub D) de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation à prévenu, à savoir :Il convient par conséquent d’acquitter P.1.) de l’infraction de recel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Elle fait valoir que la mise en demeure n’avait pas lieu d’être puisque les clés n’ont dû être remises qu’après paiement complet du prix, que par ordonnance du 29 septembre 1999, le juge des référés de Bruges a condamné B.)à remettre les clés à A.) dès que celle-ci aura déposé le montant dû à la Caisse des Consignations, que les clés ont été remises dès que

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 mai 2013, la clôture de l’instruction a été ordonnée quant à la recevabilité de l’appel.

Le 24 avril 2012, la société SOC1.) S.A. a régulièrement formé recours contre cette ordonnance d’exequatur, qui lui a été signifiée le 5 avril 2012.Dès lors, elle conclut à l’annulation de l’ordonnance dDès lors, c’est en contradiction avec le jugement soumis à l’appui de la demande en exequatur que l’ordonnance du 27 février 2012 a déclaré exécutoire au

magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les demandes de A.) tendant à voir condamner la société intimée à nettoyer le mur longeant la propriété de l’appelant et à réinstaller 12,07 mètres de garde - corps, renvoie le dossier auprès du magistrat de la mise en état. 6

La Cour se doit de constater que l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012 a été rendue uniquement sur les « questions de compétence et de recevabilité visant le curateur ».

Il demandait encore l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation de la défenderesse aux frais.Par exploit d'huissier du 12 août 2013, M) a interjeté appel contre l’ordonnance du 16 juillet 2013 ordonnant le retour immédiat au Portugal des enfants Toni et Nadia Sofia et rejetant sa demande tendant à voir auditionner les deux enfants.Elle

Par exploit d'huissier du 11 février 2011, S) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en matière de saisie-contrefaçon, sur requête unilatérale de A) S.A. et de V) GmbH.

Par ordonnance de paiement du 4 juillet 2012, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du NCPC, ordonné à la SARL C) de payer à la SARL X) la somme de 40.784,76 € avec les intérêts légaux à compter du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Le 19 juillet 2012 la SARL C) a formé contredit contre cette

Par ordonnance de référé du 2 juillet 2013, rendue par le juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch en remplacement de la présidente du même tribunal, le retour immédiat des enfants Mirela et Selma, nées le 4 juillet 2004 à Podgorica, Lejla, née le 15 février 2006 à Podgorica, Amara, née le 27 juin 2008 à Podgorica et Mersudin, né le

Par exploit d'huissier du 10 février 2011, S) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en matière de saisie-contrefaçon sur requête unilatérale de A) S.A. et de V) GmbH.

Le 29 novembre 2012 à 14.26 heures, C) S.C.I. donne à A) S.AR.L. instruction de libérer le chèque en question, lui faisant le même jour à 14.30 heures, signifier l’ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 novembre 2012 l’autorisant à saisir-arrêter ledit chèque entre les mains de A) S.AR.L.Par exploit d’huissier du 18 avril

Vu l’ordonnance de renvoi n°2898/12 rendue le 8 novembre 2012 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de vols aggravés devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi n°2576/12 rendue le 10 octobre 2012 par la Chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.