Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 17 août 2005 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 8.589,50 euros du chef de la dernière tranche relative à la vente en l’état futur d’achèvement de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

son époux sans permis de conduire, qui se trouve actuellement saisi sur base d’une ordonnance délivrée en date du 18 mars 2014 par le juge d’instruction.partant, habilite PERSONNE2.), née le DATE1.) à Luxembourg, à représenter son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (ZA), pour i) solliciter la restitution du véhicule de marque Jaguar XJ saisi, sur

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2868/14 du 17 octobre 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège, pour y répondre du chef d’infractions de vol et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 30 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH (ci-après dénommée SOCIETE1.)) la somme de 2.501,38 euros, du chef d’une facture n° NUMERO2.), avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2015.

ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance du 24 juin 2014, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg l’arrêt du 16 janvier 2014 de la Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 9 (no 12/10411 du répertoire général), rendu entre Maître C.), mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SOC1.), d’une part, et MM. D.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3124/14 du 11 novembre 2014 de la Chambre du conseil, renvoyant P.1.) devant une Chambre correctionnelle du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2409/14 du 6 octobre 2014 de la Chambre du conseil,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2704/2013 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 novembre 2013 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de ce siège du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.

Vu l'ordonnance de renvoi no 504/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 février 2015 ayant renvoyé les prévenus X.) et Y.) du chef de, principalement, abus de confiance, sinon subsidiairement, escroquerie, du chef de blanchiment, de menaces, de harcèlement obsessionnel et d’infraction à l’article 6

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 13 janvier 2015 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position, au regard des articles 579 et 580 du nouveau code de procédure civile, par rapport à la recevabilité de l’appel

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015.cette action, l’ordonnance de clôture étant partant à révoquer.Par ces motifs Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel principal et l’appel incident en la forme, révoque l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux GROUPE1.) au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

Par ordonnance du 9 juillet 2015, le président du tribunal du travail de Luxembourg a retenu que les parties avaient conclu une transaction au sujet du licenciement du 10 octobre 2014 de Mme A.) par la société SOC1.) et a déclaré irrecevable la demande en nullité du licenciement intervenu pendant la grossesse.La lecture de cette ordonnance a été faite à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.