Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A la fin de l’audition, l’enquêtrice Nadine BREYER explique à A1.) la suite du déroulement de l’enquête et elle relève dans son rapport qu’il était évident qu’A1.) avait peur et qu’elle craignait notamment la réaction de son père lorsque ce dernier serait au courant de ses déclarations.Le 13 mai 2014, Nadine BREYER est informée par l’agent Laurent FOELLER

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :coups et blessures volontaires sur mineur en-dessous de l’âge de 14 ans accomplis (article 401bis du Code pénal).Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-ADRESSE2.), ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Nathalie DE SOUSA LOPES,2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-ADRESSE2.

de lui prêter, via 13 virements, la somme totale de 67.503 euros.de ses difficultés financières et par appât de l’argent facile (« par facilité »), il aurait continué à leur rendre ce service en échange deIl reprenait ses déclarations en ce qu’il n’aurait joué qu’un rôle second, à savoir celui de l’office de la « mule financière ».Soit par fausses signatures

Des traces de sang ont par ailleurs été trouvées sur le sol de la cuisine, sur les pansements imprégnés de sang, les tampons d’ouate se trouvant dans la cuisine, sur le sol de la salle de bains sise au premier étage, des essuie-vaisselle retrouvées dans la baignoire, un essuiemains trouvé sur le sol de la salle de bains, sur des sandales de bains se trouvant

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u –Les témoins T1.) et T2.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, la vice-présidente constata l’identité de X.) connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Maître

Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 28 décembre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l'audience publique du 17 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contreLes témoins TEMOIN1.), TEMOIN2.), TEMOIN3.) et PARTIE CIVILE1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 29 mars 2024 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 4 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 29 mars 2024 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 4 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître EL HANDOUZ Naïmap r é v e n uen présence de:F A I T S : Par citation du 19 janvier 2024, le

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2016 renvoyant P3.), P4.), P1.) et P2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police de Luxembourg.Or, après avoir constaté qu’après environ une demi-heure de travail, les prévenus n’avaient réussi à faire disparaître qu’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il convient donc de statuer par défaut à son égard.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 91/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant ADRESSE3.), comparant par Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En raison du gel, les travaux de façade, pour lesquels un échafaudage avait déjà été monté, ne pouvaient être poursuivis.rapide et d’un seul trait de ces travaux d’isolation, X.) a pris la décision qu’une plate-forme complète d’une hauteur d’environ 3,20

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en sa qualité de gérant unique de la société SOC.1.) SARL,infraction aux articles 1er et 14 de la loi du 12 novembre 2004 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.Le témoin T.1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrefaux, usage de faux, abus de confiance sinon vol domestique.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 937/17 de la Chambre du Conseil du 3 mai 2017.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 décembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 janvier 2025 devant