Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 juillet 2022, intimé sur appel incident,comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.),Vu l’acte d’appel du 14 novembre 2022.Vu le jugement d’appel

1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d'une requête en opposition contre la taxation de l’état des frais et émoluments du 21 juin 2024 par Maître Charles KAUFHOLD, déposée en date du 16 décembre 2024, comparaissant en personne,comparaissant par Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 octobre 2022,comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, d’Esch-surAlzette du 23 avril 2024,comparant actuellement par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 novembre 2024, comparant par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, comparant par Edoardo

la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,un montant de 8.000 euros le 20 décembre 2005, - un montant de 1.425 euros le 22 mars 2006, - un montant de 4.000 euros le 16 octobre 2006, - un montant de 65.000 euros le 22 janvier 2010, - un montant de 22.000 euros le 1er juillet

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2022,Par acte d’huissier du 29 novembre 2022, la SOCIETE1.), (désignée ci-après : le « SOCIETE1.) »), a fait donner assignation à la SOCIETE3.) (désignée ciaprès

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 novembre 2024, intimée sur appel incident,Par contrat de vente conclu en date du 10 octobre 2018, l’agence générale d’assurances SOCIETE2.) SARL a vendu le prédit véhicule à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), moyennant paiement d’un prix de vente de 45.150,00 euros.

PERSONNE1.), éducatrice agréée, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2024, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,comparaissant par Maître Nicolas

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 23 décembre 2021, comparaissant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suite à cet appel, vers 19.00 heures, la dépanneuse a

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 15 novembre 2023,Par exploit d’huissier de justice du 15 novembre 2023, SOCIETE1.) a en effet fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 janvier 2024,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Aminatou KONÉ, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,2. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 août 2021,3) la SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), organisme paritaire de droit privé exerçant une mission de service public, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE4.), représentée son président, sinon représentée par le président de son conseil d’administration

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 septembre 2023, comparaissant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A la suite d’une demande de bornage adressée à l’Administration du Cadastre et

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 24 juin 2024,intimé sur appel incident,comparant par Maître Maureen NASTASI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants par appel incident, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 novembre 2024,comparant par Maître Annette GANTREL, avocat à la Cour, demeurant à Bettangesur-Mess,L’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l., établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)

Numéro TAL-2020-09033 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.ENTRE PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 octobre 2020,

PERSONNE1.), cardiologue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 21 juin 2024, comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Au vu du courriel de Maître REMIER du 22 octobre 2024, l’affaire fut refixée à l’audience du mardi, 21 janvier 2025 pour

Jugement Appel commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00016 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09634 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

d’administration, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par acte d’huissier du 12 septembre 2022, la SOCIETE1.) (désignée ci-après la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à l’établissement public SOCIETE2.) (désigné ci-après le « SOCIETE2.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,