Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro TAL-2020-09626 du rôlela société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 10 juin 2022,comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Delphine DE TIMARY, avocat, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une demande en péremption d’instance suivant conclusions en date du 22 novembre 2021, respectivement d’une requête en péremption d’instance en date du 11 mai 2022, partie défenderesse aux fins d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. parties défenderesses aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparaissant par Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance. _____________________________________________________________________Par exploit d’assignation du 22 juin 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Manuel LENTZ, a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 novembre 2017, partie défenderesse sur reconvention,Par acte d’huissier de justice du 30 novembre 2017, les consorts GROUPE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, ont assigné PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de ce siège.Par jugement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Frédéric MERSCH, viceprésident au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 21 février 2023 et par exploit d’huissier du 2 mars 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 3 octobre 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 19 octobre 2018 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Christine

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu, qui est constituée et occupera,comparaissant pas Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange.Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 4 mai 2022 dénommé « opposition à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  11. Par exploit d’huissier de justice du 20 janvier 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude COLLARINI, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.Aux termes de son exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 mars 2022,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.),PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la liquidation et le partage des biens relevant de la succession de feu PERSONNE4.), décédé ab intestat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. la somme de 217.521,17.-euros figurant en compte NUMERO3.) sur base d’un contrat de prêt signé par-devant le notaire Urbain THOLL de Mersch le 30 août 2022 et un contrat de prêt signé le 25 avril 2008.Il résulterait du contrat de prêt signé le 25 octobre 2002 pardevant le notaire Bernard DOYEN de ADRESSE5.), que les époux GROUPE1.) se sont portés cautions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 décembre 2021,Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l., fut entendue en ses explications.Maître Jennifer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juin 2016,présente procédure par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.E n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 août 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2020, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,Suivant exploit d’huissier du 9 décembre 2020, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après « les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2022,Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN d’Esch-sur-Alzette du 26 octobre 2021,comparaissant par l’organe de la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR SARL, inscrite à la liste V au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 octobre 2018,Par exploit d’huissier de justice du 18 octobre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  20. comparaissant par la société anonyme SOCIETE3.), société d'avocats inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée aux fins des présentes par Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour, inscrit au Barreau dePar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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