Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 31 janvier 2001, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.Monsieur le Vice-président Pierre CALMES entendu en son rapport oral à l’audience publique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. parties demanderesses, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 mars 2001, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce sous le n° B (parties demanderesses, aux termes d'un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Jugement Saisie-arrêt spéciale no 175/2003 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille troisNuméro du rôle: 80106 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Stéphanie NEUEN, substitut du Procureur d’Etat, Monique GLESENER, greffier.représentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Jugement Civil no 165/2003 (IIIe chambre)PERSONNE1.), cultivatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 9 octobre 2001, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003.Par exploit d’huissier du 25 janvier 2001,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-surAlzette du 21 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant volontairement par requête en intervention du 20 janvier 2003, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt-quatre octobre deux mille deux Numéro 70668 du rôle1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie e ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE GANGLOFF SELARL, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le no D 429 209 851, établie à F57100 Thionville, 1, Allée Poincaré, représentée par Maître Christine GANGLOFF, ayant repris par conclusions du 29 mars 2000 l'instance dirigée contre “ F.), mandataire judiciaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 27 juin 2000, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,3. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie et ayant son siège social à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Jugement no 57/2001 - Occupation sans droit ni titre (IIIe Chambre)appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 28 juin 2000, comparant par Maître Georges BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. la FABRIQUE D'EGLISE DE WEILER-LA-TOUR, établie à l'adresse du président de sond'administration actuellement en fonctions, inscrite au RCL sous le no C-)la FABRIQUE D'EGLISE DE WEILER-LA-TOUR, établie à l'adresse du président de sonPar exploit d'huissier du 31 octobre 1997 la société anonyme écci) s S.A. (ci-aprèsPar exploit d'huissier du 24 novembre 1997,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. 119 / 2000 -( XIe section)appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 4 novembre 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,intimée, aux fins du prédit exploit Pierre KREMMER, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. en présence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. Jugementcivil no.I.C.7/2000(Intérêts Civils 91)Xle sectionLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième section, siégeant en en matière correctionnelle,a rendu lejugement qui suit:ayant comparu initialement par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,comparant par Maître Jean-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Numéro TAL-2020-09397 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Martine MERTEN, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice (...), de Luxembourg, du 2 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître ME1,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  14. Jugement civil no 2022TALCH04/00026 Audience publique du jeudi vingt octobre deux mille vingt-deux.d’ores et déjà le divorce entre les époux aux torts de PC1, réservé la question du caractère exclusif ou réciproque des torts attribués à PC1 jusqu’à la fin de la procédure pénale introduite à l’encontre de PC2 par citation du 28 novembre 2011, commis Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  15. II. (178.301) ENTRE SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 8 et 9 juin 2016, comparant par Maître Pierre-Yves MAGEROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. Jugement no IC 16/2004 (Intérêts civils LC.211 Audience publique du mardi, vingt-deuxjuin deux mille quatreLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit:1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. X, demeurant à Adresse 1 , partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 27 août 2021, comparaissant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat, demeurant à Luxembourg,X poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  18. Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinqGeorges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Les mandataires ont sollicité d’être entendus oralement en leurs plaidoiries.Par exploit d’huissier de justice du 15 novembre 2024, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  19. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 22 juin 2006,défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL du 14 novembre 2006,défendeurs aux fins du prédit exploit RUKAVINA du 21 novembre 2006,5. la compagnie d’assurances LE FOYER SA, établie et ayant son siège social à L- 3372 Leudelange, 46, rue Léon Laval,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

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