Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du six octobre deux mille onzeEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., anciennement B S.A. établie

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 septembre 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la causeA la suite de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire de la société SOC.1.) en date du 28 septembre 2007, le prévenu P.2.) détenait l’intégralité des

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 juin 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,et: la société anonyme HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS S.A., établie et ayant son siège social à L-3401 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen, représentée par son conseil d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 6 avril 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fait remonter entre les parties les effets de leur divorce quant à leurs

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître François PRUM, avocat à

Audience publique du 17 octobre deux mille douzeR), ayant fait le commerce sous la dénomination de Carrelages B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 février 2011, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), ingénieur, intimés aux fins du susdit exploit BIEL du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 mars 2011, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 18 mai 2010, B a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 février 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 13 février 2014, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 décembre 2010, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2016,comparant par Maître Jean Minden, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme C, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juillet 2016, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

LA COUR D'APPEL :Aux termes de ce rapport d’expertise, le coût des frais de remise en état des vices et malfaçons, les moins-values et les travaux non exécutés se chiffrent à la somme de 52.184,50 euros.coût des travaux de remise en état: 52.184,50 euros - frais d’expertise : 6.407,59 euros - dommages et intérêts pour manque de jouissance et problèmes de

N.E. Suite 1000, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 septembre 2003,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En vertu d’une autorisation présidentielle du 25 septembre 1995 et par acte d’huissier du 24 octobre 1995, la UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 19 mai 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ,

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg des 11 et 14 février 2011, comparant par Maître Paul NOURISSIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingtreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2018, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'