Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la cause1999, n° 9/0501/01 du 27 novembre 2001, n° 7/625/01/PP du 28 novembre 2001, n° 9/547/01 du 13 décembre 2001, n° 23-2192-1/07 du 16 avril 2006, n° 23-2192-1/07 du 16 avril 2007, n° 23-2192-4/07

E n t r e : PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 décembre 2005, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2006, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2006, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 28 janvier 2021,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2022.Par requête datée du 25 avril 2018, déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28/03/2011, partie défaillante,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par contrat de vente du 11 septembre 2009, S.) a acheté un véhicule auprès de la succursale de

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de faillite par jugement du 14 octobre 2020 de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,appelante

Arrêt N°253/25 - I - CIVPERSONNE3.), épouse d’PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes des susdits exploits

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 2 mars 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour d’appel du

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze.Numéro 37412 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, vice-présidente au tribunal d’arrondissement, déléguée, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 1/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2014, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 10 août 2006, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en liquidation

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de l’installation d’un équipement de cuisine au restaurant-pizzeria AAA à UUU, la société BBB a fait parvenir le 25

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er septembre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Au

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette, en date du 11 octobre 2021,LA COUR D’APPEL :SOCIETE1.)) suivant offre établie le 23 mai 2008 et acceptée le 13 octobre 2008.Les travaux de façade ont été réalisés par la société SOCIETE1.) sur base d

LA COUR D'APPEL :Par jugement civil n° 204/2014 du 28 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, déclaré la demande recevable en la forme, mais non fondée : il a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamné SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Par arrêt N° 26/19-VII-CIV rendu contradictoirement en

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2012, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Charles

du vingt-huit octobre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de C, né le (les deux comparant en personne et assistés par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette.LA COUR D'APPEL:Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009,

Exempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,