Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1650/20 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2019, confirmé par arrêt numéro 1082/20 du 8 décembre 2020 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 384,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1201/2021 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 juin 2021, confirmée par l’arrêt numéro 46/2022 du 18 janvier 2022 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PREVENU1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance n°15/20 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 17 janvier 2020 renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de homicide avec l’intention de donner la mort, partant d’avoir commis un meurtre.Le 4 janvier 2019, une perquisition, en exécution d’une ordonnance du 12

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1318/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant les prévenus devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de :Aux termes de la citation à prévenus ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PREVENU1.), PREVENU2.),

Vu l’ordonnance n° 546/22 rendue le 22 juillet 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 3°Il est reproché au prévenu, sub II de l’ordonnance de renvoi, un attentat à la pudeur sur le jeune garçon mentionné sub I) 2

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1081/2022 rendue en date du 25 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.), par application de circonstances atténuantes quant à l’infraction libellée sub 1.a, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’Aux

Ordonnance de clôture du 19 janvier 2022C05 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 octobre 2020 C06 Ordonnance du 22 octobre 2020 C07 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 octobre 2020 C08 Transmis du Juge d’instruction à la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,Section Répression du Grand Banditisme du 12 novembre 2020 C09

Vu l’ordonnance numéro 526/22 rendue le 16 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les sociétés de droit roumain SOCIETE1.) SRL et SOCIETE2.) SRL devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 506-1 du Code pénal.

Ordonnance de clôture du 21.06.2022 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON

Au vu des éléments du dossier répressif, l’instruction à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl et NOTAIRE1.) fut clôturée par ordonnance du 4 mars 2021 et le Parquet du Luxembourg a informé la Trésorerie de l’Etat, Caisse de consignation, de restituer à PERSONNE1.) le cautionnement de 500 euros versé par celle-ci en date du 8 maiL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 484/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 mars 2022 renvoyant les prévenus PREVENU1.) et PREVENU2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1239/21 rendue en date du 30 juin 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.), par application de circonstances atténuantes en application de l’article 132(1) du Code de procédure pénale, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs des faits de traite

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 611/17 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2017, réformée par l’arrêt numéro 294/19 du 26 mars 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de nonassistance

Ordonnance de Monsieur le juge d’instruction directeur MAGISTRAT3.) attribuant le dossier à Monsieur le juge d’instruction MAGISTRAT4.) Transmis du Parquet de Luxembourg à Monsieur le juge d’instruction MAGISTRAT4.) Procès-verbal de 1ère comparution d’PERSONNE3.), assisté de Me AVOCAT3.) Procès-verbal de 1ère comparution de PERSONNE6.), assistée de Me

Vu l’ordonnance de renvoi n° 186/22, rendue en date du 9 mars 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Alors que l’ordonnance de perquisition et de saisie très rapidement émise par Madame le juge d’instruction MAGISTRAT2.) était sur le point d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 30/22 (XIXe) rendue en date du 12 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.La chambre du conseil du Tribunal de ce siège a rendu une ordonnance de renvoi en

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2196/2021, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 novembre 2021, renvoyant P.1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.La règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou

1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 73/22 (XIXe) rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 26 janvier 2022, renvoyant les prévenus en partie par l’application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Par ordonnance du même jour, le juge d’instruction a chargé le docteur

Vu l’ordonnance de renvoi n° 568/20 rendue en date du 13 mars 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.