Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Une saisie-arrêt, autorisée par ordonnance du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 novembre 2009, a également été pratiquée par Monsieur C.) sur la pension de Monsieur B.)

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Une saisie-arrêt, autorisée par ordonnance du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 novembre 2009, a également été pratiquée par Monsieur PERSONNE3.) sur la pension de Monsieur PERSONNE2.)

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Revu le jugement rendu en date du 30 octobre 2012 par le tribunal de céans qui, après avoir révoqué l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012, a invité les parties au litige de prendre position par rapport à la régularité de l’appel au regard de l’article 84 du nouveau code de procédure civile, et a réservé le

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.la somme de 1.707,87 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde et iii) a condamné SOCIETE1.) sàrl aux frais et dépens de l’instance.ii) SOCIETE2.) SA se désiste de son action, à savoir de sa demande en paiement des factures du 15 février

septembre 2012, déclarant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement sollicitée par SOCIETE3.) pour le montant de 6.828,56 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 2 décembre 2010, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10378/10 délivrée le 17 novembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), estimant notamment sur base d’une expertise PERSONNE3.) ordonnée par ordonnance de référé du 15 janvier 2008 que les travaux n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art en endommageant notamment les joints entre les briques de façade, ont, à l’audience des plaidoiries du 28

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.

entendre condamner SOCIETE1.) à lui payer la somme de 50.219,22 euros, à titre de loyers, charges, frais de promotion commerciale et toutes autres obligations contractuelles généralement quelconques échues et restées impayées, suite à la délivrance de l’ordonnance de saisie-gagerie et le dépôt de la requête, le tout sous réserve des intérêts légaux tels

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 4 mars 2009, la sàrl SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la sàrl SOCIETE1.) le montant de 4.037,10 euros du chef du solde impayé d’une facture du 3 avril 2007 relative à la fourniture et l’installation d’un climatiseur et d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl le montant de 4.934,49 euros du chef d’une facture impayée du 13 mai 2011 relative à la fourniture et à la vente de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 50,00 euros à titre d’indemnité

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Cette expertise avait été ordonnée suivant ordonnance de référé en matière de bail à loyer du 23 décembre 2010 sur demande d’PERSONNE8.) qui concluait notamment à voir constater les dégâts causés par PERSONNE1.) à l’appartement ainsi que les travaux et