Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.Par ordonnance du 1er août 2020 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de 35.317,85 euros.Etant donné que

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour laquelle la saisie-arrêt ou

Par ordonnance de jonction du 7 février 2023, les rôles TAL-2023-00564 et TAL-202301002 furent joints.Suivant ordonnance de jonction du 7 février 2023, les procédures inscrites sous les n° de rôle TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002 ont été jointes de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul jugement.vu l’ordonnance de jonction du 7 février 2023 prise

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.dire que les intérêts seront augmentés de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir.La somme à consigner de 600 euros selon ordonnance du 4 mai 2022 a été réglée en date du 13 mai 2022 (pièces n° 24 et 25 de Maître STURM).Il ressort des pièces

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.S.A. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2023.la voir condamner à leur payer la somme de 26.827,39 euros du chef de frais de remise en état de leur appartement avec les intérêts légaux à partir du 1er novembre 2019, date de la prise de possession de l’appartement, sinon à partir du 3 juillet 2020, date de l’ordonnance n°2020TALREFO/00272 (rôle n°TAL-2020-03478)

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.