Décisions intégrales des juridictions judiciaires

internement » sans la moindre justification ou motivation dans son ordonnance du DATE10Cet avis aurait été partagé par le Docteur PERSONNE4.) dans une ordonnance

Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du 8 mars 2005Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 12 juillet 2005, des enquêtes ont eu lieu en date du 8 novembre 2005L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre positionrejette d’ores et déjà la demande de A d’enjoindre à B la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mars 2007

Vu l'ordonnance de clôture du 29 avril 2016Sur base de cette CRI, Ernest NILLES, juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a émis, en date du 5 novembre 2002, une ordonnance de perquisition et de saisie n° 2002/370 E.N. auprès de la société SOC2.) SA, lui notifiée en date du 15 novembre 2002Suivant ordonnance de renvoi du 26

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 16 juillet 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.050.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure

Vu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019Suivant ordonnance de jonction du 25 novembre 2019, la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-201902572 a été ordonnéevu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019 ordonnant la jonction des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juillet 2020 et, par voie du même bulletin, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5634/18 du 26 juin 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à l’ORGANISATION1.) la somme de 9.984,00 euros, du chef d’une facture du 14 mars 2018 relative à des travaux de raccordement au

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2021Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509510/19 du 29 juillet 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de de 8.960,01 euros, outre les intérêtsPar courrier entré au

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 avril 2016 qui a reçu l’appel relevé par PERSONNE1.) en la forme et, avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux mandataires des parties d’instruire plus amplement le litige en versant des pièces

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021Par déclaration faite en date du 13 décembre 2019 auprès du greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14778/19 rendue le 26 novembre 2019 par le

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010Concernant ce dernier, il résulte des pièces versées par le demandeur que suite à une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 juin 2008 permettant à l’Administration de lvu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009Suivant ordonnance présidentielle du 16 octobre 2007, le volet civil du prédit jugement a été rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de LuxembourgCette ordonnance d’exequatur a été signifiée à A.) (domicilié aupar exploit d’huissier du 28 novembre 2007 et suivant certificats émis par le mandataire de la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

Dès lors, il y a lieu de confirmer le titre exécutoire du 3 février 2020 en ce qu’il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant réclamé de 4.188,60.- euros avec les intérêts tels qu’énoncés dans l’ordonnance conditionnelle de paiement