Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement de le consultant, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président ;

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une première ordonnance interlocutoire rendue par le Tribunal de Travail en date du 23 avril 2020 (n° 1078/20), tranchant partie du litige et refixant l’affaire à l’audience publique du jeudi, 11 juin 2020, 9 heures, salle JP.0.02, au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de

ORDONNANCE

Sur ce, les mandataires des parties requérante et défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.Par une ordonnance du 19 juillet 2019 (pièce 5 du requérant), le président de la juridiction du travail siégeant en matière de référé s’est déclaré matériellement incompétent pour

Elle sollicite en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle demande à voir ordonner l'exécution provisoire de l’« ordonnance » à intervenir.

En vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute de Mme Tania NEY, juge de paix, du 11 mars 2019, et par exploit d’huissier du 19 mars 2019, la société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS (ci-après : SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE1.) s.a.,

l’ordonnance de consignation du 11 janvier 2018 faisant état d’une plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 novembre 2017 au nom et pour le compte d’un certain C.) contre la société SOC.1.) et autres et

simple ordonnance du Président ;

ORDONNANCEA.) demande, de même, à voir condamner l'employeur à lui délivrer, sous peine d'une astreinte de 150.- euros par document non remis et par jour de retard depuis le 15e jour qui suit l'ordonnance à intervenir jusqu'à solde, les documents suivants :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois rôles pour y

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'une ordonnance rendue en date du 24 octobre 2018 ( Rép. fiscal No. 3331/18 ) ayant invité les parties à analyser la compétence du président de la justice de paix « siégeant en matière de référé de bail à loyer » pour connaître de la demande enSur ce,

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 janvier 2018 renvoyant A.) moyennant application de circonstances atténuantes devant ce tribunal de police.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7632/18 rendue en date du 18 juillet 2018 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme principale de 1.142,21.- euros, avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance de paiement, le 20 juillet 2018,

ORDONNANCE QUI SUIT:La requérante demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Ainsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg,

La requérante sollicite en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle demande à voir ordonner l'exécution provisoire de l'« ordonnance » à intervenir.La requérante sollicite en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du

ORDONNANCE QUI SUIT :Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

Les mandataires de la requérante et de la partie défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.sur base de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du code du travail, et elle se réfère à cet effet à une ordonnance rendue le 31 juillet 2017 par la présidente du tribunal du travail d’

Par une ordonnance du 27 juillet 2012, le Président du Tribunal du Travail a ordonné le maintien de la rémunération du requérant à partir de sa mise à pied du 23 mai 2012 jusqu’à la solution définitive du litige.ordonnance le 1er septembre 2012.La Cour d’appel a par arrêt du 21 novembre 2013 confirmé la prédite ordonnance du 27 juillet 2012.L’ordonnance

ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Alix GOEDERT-HEISCHBOURG, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.

b) d'une ordonnance rendue par la Présidente du tribunal du travail en date du 12 mai 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1898/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :En exécution de la prédite ordonnance, il fut procédé en date du lundi, 29 mai 2017 à l’audition des témoins T1.) et T2.) dans le cadre de l’enquête dont le résultat est