Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.Par ordonnance du 23 mars 2012, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013, invite les parties à examiner s’il n’y a pas lieu à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013, invite les parties à examiner si l’appel de A s.à r.l.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, sur rapport fait en application de l’article 226 du NCPC, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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