Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ajoute qu’il a payé seul un montant d’environ 18.800 euros au titre des38 =) 336.612,33 euros, montant auquel il faut ajouter (i) le montant de 129.158,40 euros au titre des remboursements du prêt afférent à la maison, (ii) le montant de 18.800 euros en rapport avec les travaux financés par PERSONNE1.), ce qui aboutit au montant de 484.570,73 euros, dont

Suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) s.àr.l. une maison, un jardin, un terrain, un parking et 2 garages, situés à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.800 €.En déduisant son loyer d’un montant de 1.800 €,SOCIETE1.) soutient avoir généré une marge financière de (3.375 – 1.800 =) 1.

Il est constant en cause que les parties ont conclu un contrat de bail relatif à un logement sis à ADRESSE3.), ceci à partir du 20 mai 2022 et pour un loyer mensuel de 800,- €, avances sur charges de 180,- € par mois non comprises.

En outre, il demande une indemnité de procédure de 1.800 euros pour la première instance, relevant ainsi appel incident sur ce point, et de 2.500 euros pour l’instance d’appel, ainsi que la condamnation de l’appelant aux frais et dépens des deux instances, avec distraction au profit de son

Elle a, en outre, réclamé de chacun des copropriétaires une indemnité de procédure de 800.euros.

Il réclame également le montant de 2.500.- euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que le montant de 5.800.- euros à titre de frais d’avocat.

Pour l’entretien du 2ème étage, la somme de 3.952,40.- euros serait à prévoir et pour le 3ème étage les coûts seraient de 800.- euros.

PERSONNE1.) insiste finalement à se voir allouer une indemnité de procédure de 6.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile en soulignant que les frais d’avocat auxquels il aurait dû faire face s’élèveraient d’ores et déjà à la somme de 5.800.- euros.

le montant de 64.800,45 euros à titre d’indemnité de non-restitution du matériel loué avec les intérêts au taux légal à partir du « 12 décembre 2019, date correspondant à l’expiration d’un délai demontant de 64.800,45 euros à titre de l’indemnité de non-restitution avec les intérêts légaux à partir du 28 juillet 2020, date à laquelle le délai de restitution

dit que les parties demanderesses sont tenues de verser par provision à l’expert une avance de 800,00 euros sur sa rémunération et d’en justifier le versement au greffe du tribunal de ce siège,

22.800.-euros ;3.800.-euros ;Par la même requête, le requérant demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.800.-euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Non seulement le juge français se serait déclaré incompétent pour connaître de ses demandes mais elle aurait en outre été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

D’autre part, il résulte également des éléments du dossier que la Société est en négociations avec le groupe SOCIETE2.) lequel a proposé un investissement de 6.000.000.- EUR pour payer le créancier bancaire (2.200.000.- EUR) et les fournisseurs (800.000.- EUR), ainsi que pour renouveler les installations techniques (1.800.000.- EUR) et augmenter la

lieu de fixer l’indemnité de procédure ex aequo et bono à 800 €.condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance,

L’appelante conclut, par réformation, à la condamnation solidaire, sinon in solidum de SOCIETE1.) et SOCIETE2.) aux sommes de 150.000.- euros (pour les travaux de réfection), de 132.545,63 euros à titre de dommages-intérêts, de 145.800.- euros et 275.400.- euros au titre de pertes de loyers, tout comme de 20.095.- euros (taxe compensatoire acquittéeEn raison

Elle a réclamé à titre reconventionnel le montant de 1.923,70 euros, du chef de préavis non respecté et le montant de 4.800 euros, du chef de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la démission du requérant.4.800 + 2.787,10 =]

1.800,00 €;

dépôt-vente par PERSONNE7.), préqualifiée, dans le but de le revendre et de reverser à celle-ci le prix de vente de 5.800 euros, convenu entre parties.vente de 5.800 euros, convenu entre parties,l'espèce, d'avoir frauduleusement détourné au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE14.) à ADRESSE26.), le véhicule de la marque HYUNDAI, modèle GETZ, portant les

Ils insistent encore sur le caractère faramineux et invraisemblable des montants en question et soulèvent que, pour l’année 2001, PERSONNE1.) aurait ainsi dû percevoir 1.800.000 francs luxembourgeois, partant 3.718 euros par mois, absorbant presqu’intégralement le revenu de PERSONNE5.).La reconnaissance de dettes du 28 décembre 2000 porte sur un montant de 1

Lors de l’audience des plaidoiries en instance d’appel du 13 novembre 2023, le remboursement de la somme de 1.800.- euros à titre d’avances payées en trop pour l’année 2021 ainsi que la somme de 2.360.- euros pour l’année 2022.