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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20070612-CA5-306a-accessible.pdf
- 12/06/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070510_31052a.ARRET-accessible.pdf
- 10/05/2007
X. fait valoir que la rémunération brute qu’il touchait était de 6.367,87 € et qu’il y a lieu d’y ajouter 3.764,10 € qu’il touchait « au noir » en moyenne.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20070425_CA10-218a-accessible.pdf
- 25/04/2007
764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20070315-TALux13-950a-accessible.pdf
- 15/03/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20070207-TALcrim524a-04-accessible.pdf
- 07/02/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20070117_37a-accessible.pdf
- 17/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20070109_CA5-18a-accessible.pdf
- 09/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070104-TALux16-22a-accessible.pdf
- 04/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20061107-TALcrim-21a-accessible.pdf
- 07/11/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
- 16/10/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20060714_CA5-413a-accessible.pdf
- 14/07/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20060626_337a-accessible.pdf
- 26/06/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20060404_CA5-193a-accessible.pdf
- 04/04/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction ( Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20060322_154a-accessible.pdf
- 22/03/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20060309-TALux12-889a-accessible.pdf
- 09/03/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT Manuel de Procédure Pénale" p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20060117_CA5-30a-accessible.pdf
- 17/01/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT Manuel de Procédure Pénale" p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20051219-CA6-566a-accessible.pdf
- 19/12/2005
764).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
20051213-CA5-550a-accessible.pdf
- 13/12/2005
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20051129-CA5-520a-accessible.pdf
- 29/11/2005
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénal, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20051011-CA5-434a-accessible.pdf
- 11/10/2005
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle