Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE3.) solidairement à payer à la SOCIETE2.) le montant de 600.- euros à titre d’indemnité de procédure, - a condamné la société SOCIETE1.), PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais et dépens de l’instance.

et déjà fondée à concurrence du montant de 5.600.- euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.600.-5.600.- euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.600.- euros à titre d’arriérés de loyers pour

A l’appui de sa demande, la société ORGANISATION1.) fait exposer qu’elle a conclu en date du 20 février 2014 un compromis de vente par lequel elle a acquis moyennant le prix de 600.000.- euros deux terrains appartenant pour moitié indivise aux époux PERSONNE3.) inscrits au cadastre comme suit :Le prix a été fixé au montant de 600.000.- euros, payable « le

La plaignante expose que dans le chevet de sa chambre à coucher elle gardait deux portefeuilles dont un contenait la somme de 475 euros et l’autre la somme de 2.600 euros ainsi qu’une enveloppe contenant la somme de 150 euros.Le Ministère Public reproche à PREVENU1.), entre le 1er août et le 2 août 2020, à ADRESSE5.), d’avoir soustrait frauduleusement au

Il aurait ainsi vendu aux alentours de 500-600 grammes sur une période de 3vendu au moins entre fin 2016 et août 2017 par l’intermédiaire de PREVENU3.) des quantités indéterminées de cannabis et au total au moins entre 500 gr et 600 gr de cannabis dans une période de trois mois,vendu au moins entre fin 2016 et août 2017 par l’intermédiaire de PREVENU3.) des

du fait qu’elle ne percevrait que la somme mensuelle de 600 € de l’Office Social, elle devrait être considérée comme la partie économiquement la plus faible, de sorte qu’elle devrait être autorisée à résider séparée de l’intimé au domicile conjugal.PERSONNE1.) ne travaille pas et perçoit un secours financier mensuel de 600 € de la part de l’Office Social de

3.400 euros 600 euros 156 euros

A l’appui de sa demande, le salarié a exposé avoir été engagé par l’employeur en qualité de « poseur-métreur-menuisier » suivant contrat de travail du 4 janvier 2021 et que son salaire mensuel brut s’est élevé à 3.600 euros.A défaut de relevé des heures de travail prestées au cours de la période litigieuse, il convient de partir du principe que le salarié a

de sorte qu'un montant mensuel d'environ 600 euros ferait actuellement défaut pour assurer le coût de l’hébergement et des soins de C..

Par courrier de son mandataire du 19 juillet 2018, la société à responsabilité limitée de droit français SOC.1.) S.àr.l. (ci-après « la GALERIE SOC.1.) ») a mis en demeure A.) de lui payer le montant de 600.000 euros à titre de préjudice matériel ainsi que le montant de 150.000 euros à titre de préjudice pour atteinte à l’honneur, soit le montant de 750.000

600.- euros.2.100 + 600 – 1.299,82 =]

jugement à intervenir, sous peine d’une astreinte, non plafonnée, de 600.- euros par jour de retard.Par courrier du 6 juillet 2020, B a résilié par lettre recommandée le contrat de bail la liant à A, en invoquant les dispositions de l’article 4.2. précité, pour non-paiement de la somme de 100.600,70 euros.

payer la somme de 600.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - assortir le jugement de l’exécution provisoire, - condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance.La FAL réclame une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance et une indemnité de procédure de 1.000.- euros pour l’

20 euros à titre de remboursement de notes de frais et le montant de 18.600 euros à titre de remboursement d’un prêt qu’il avait accordé à la société SOC.1.).titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2018 et 2019 ainsi que pour un jour férié non rémunéré, en l’occurrence le 23 juin 2019, le montant de 3.132,20 euros à titre de

Son salaire aurait été de 1.850 euros entre août 2016 et août 2017 et elle aurait assumé sa part du prêt immobilier des parties pour une somme mensuelle de 600 euros.les parties auraient ouvert des comptes à leurs noms respectifs et elle n’aurait versé plus qu’une somme mensuelle de 600 euros sur le compte de B.n° B2 jusqu’en août 2018 avec la mention «

de frais de voiture de 350 euros, de frais de santé de 703,72 euros, d’impôt foncier de 600 euros et de frais de télécom de 82,25 euros.

partage au montant de 1.420.000 francs sont également à revoir en fonction de leur valeur effective à la date du 27 janvier 1972, concernant ces charges, a retenu d’ores et déjà que la rente viagère visée au point 5. est à reprendre à la date du 27 janvier 1972 par le montant effectif de 1.155.000 francs, dit que les soultes de 600.000 francs ainsi que le

Seul le montant de la garantie bancaire à hauteur de 6.600.- aurait été débité d’office du compte bancaire de A. Ce dernier ignorerait d’où résulte le montant actuellement réclamée de 9.240,39 euros.Il conteste avoir été informé par l’envoi d’un extrait de compte du fait que le montant de 6.600.- euros a été débité de son compte bancaire en date du 21

Seul le montant de la garantie bancaire à hauteur de 6.600.- aurait été débité d’office du compte bancaire de A. Ce dernier ignorerait d’où résulte le montant actuellement réclamée de 9.240,39 euros.Il conteste avoir été informé par l’envoi d’un extrait de compte du fait que le montant de 6.600.- euros a été débité de son compte bancaire en date du 21

Par requête déposée au greffe le 14 juillet 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 3.600.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de mai à juillet 2020, outre les intérêts.montant de 3.600.- euros à partir du 14 juillet