Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 18/2017 (XIVe chambre)Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.juillet 2015 et de sa requête rectificative en péremption d’instance du 5 août 2015, au vu des dispositions de l’article 543 du nouveau code de procédure civile, invite Maître Michel KARP à conclure pour le 1er mars 2017, refixe l’affaire

Numéro 16/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.

Numéro 22/2017 (XIVe chambre)janvier 2017, et après avoir entendu la requérante, dit la demande recevable et fondée au regard de l’article 219 du code civil, partant : habilite PERSONNE2.), née le DATE1.), à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.), de manière générale dans tous les actes d’administration résultant de leur régime matrimonial,

Numéro 20/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 12/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Numéro 11/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Numéro 15/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit

Numéro 13/2017

Numéro 7/2017

Numéro 6/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 4/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10

Numéro 2/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 1/2017

Numéro 10/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 3/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017, le

Numéro 8/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 5/2017

invite Maître Amir MIR MOTAHARI à conclure jusqu’au 6 janvier 2017,refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 10 janvier 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL 3.06.,