Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662Par requête déposée le 19 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec

Numéro 139/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, dix juillet deux mille douze sous le numéro 141/2012 ainsi que du mardi, vingt-huit mai deux mille treize sous le numéro 108/2013 et dont les dispositifs sont

Numéro 121/2013PERSONNE1.), sans état particulier, demurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 janvier 2013, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 151521 du rôle et appelée pour fixation le 5 mars 2013, fut fixée pour

Numéro 156/2013demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009 et par requête en interprétation du 22 mai 2013, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à LuxembourgLivourne du 7 janvier 2013, établie et ayant son siège social à I-ADRESSE3.), représentée par son

Jugement Intérêts civils no 66/2013 (Intérêts Civils 149347) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013 leDans son ordonnance médicale du 6 mars 2013, le docteur Claude GRAS déclare que PERSONNE1.) présentait, suite à l’agression du 23 août 2011, des douleurs et une limitation de la

Numéro 177/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2013Prescription acquisitive, Définitions et conditions, édit. février 2013, n°4

Numéro 65/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150358 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, leainsi, le loyer de janvier 2013 aurait été

Numéro 151/2013II Entre 1) PERSONNE3.), assistant manager, demeurant à L-ADRESSE3.), 2) PERSONNE4.), office manager, demeurant à L-ADRESSE3.), demandeurs en intervention volontaire aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 juin 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société à responsabilité

Numéro 109/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147163 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 28 mai 2013, le

Numéro 95/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013

Numéro 157/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013conclusions du 11 janvier 2013), Maître PERSONNE1.) ne prend pas position sur ce point de droit soulevé et n’invoque pas un quelconque droit d’auteur à son profit, le fait de dire que « Maître PERSONNE1.) est l’auteur de la lettre

Jugement Intérêts civils no 54/2013 (Intérêts Civils 144404) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013 lePar acte de désistement du 26 février 2013, PERSONNE2.), en sa qualité d’administrateur légal et d’administrateur des biens de son fils mineur PERSONNE1.), a déclaré se désister

Numéro 45/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Par acte de désistement d’instance déposé au greffe du tribunal de céans le 12 février 2013Par conclusions du 18 février 2013, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a déclaré accepter ce désistement

Numéro 152/2013Luxembourg sous le numéro BNUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 14 février 2013, sub 1) à 3) comparant initialement par Maître Karim SOREL, ensuite par Maître Mourad SEBKI, les deux ayant déposé leur mandat, et actuellement par Maître Paul TRIERWEILER, avocat, les trois

Numéro 74/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. en condamnation au fond de PERSONNE1.), pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, invite les mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après : -

Numéro 47/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Il ressort d’un acte intitulé « désistement d’instance » déposé au greffe du tribunal de céans le 23 janvier 2013, signé le 10 décembre 2012 par SOCIETE2.) SA et SOCIETE1.) sàrl, queA l’audience du 19 février 2013, SOCIETE2.) SA a, sur question du tribunal, déclaré accepter le désistement d’instance

Numéro 226/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro

Par requête déposée le 14 janvier 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle elle est mariée sous le régime de la communauté légale, souffre depuis 2007 de la maladie de Charcot, entraînant une perte de laIl

Numéro 108/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144338 du rôle et appelée pour continuation des débats le 9 octobre 2012, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries au 15 janvier 2013, ensuite reportée pour plaidoiries par courrier du greffe du 19 mars 2013 à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le

Numéro 103/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013