Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 106/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013.

Numéro 99/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 avril 2013.

Numéro 101/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150803 du rôle et appelée pour fixation le 5 février

Numéro 98/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 130182 du rôle et fixée au rôle général, fut ensuite successivement fixée pour contrôle aux 22 novembre 2011, 17 janvier 2012, 17 avril 2012, 8 mai 2012, 25 septembre 2012, 20 novembre 2012, 5 février 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.

Numéro 97/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 145913 du rôle et appelée pour fixation le 8 octobre 2012, fut ensuite fixée pour contrôle aux 20 novembre 2012, 5 février 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 102/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 10 janvier 2013,

Numéro 100/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150917 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 23 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14 mai 2013, leLes bailleurs s’opposent dès lors à l’

Numéro 93/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.fréquente cet établissement, et ce jusqu’au 31 juillet 2013.

Numéro 95/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.

Numéro 96/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.

Numéro 94/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.

Numéro 90/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147670 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 25 septembre 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012, 29 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 15 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Numéro 92/2013PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite

Numéro 91/2013Dans le même contexte, PERSONNE5.) et PERSONNE4.) font plaider, dans leurs conclusions du 8 janvier 2013, que la variante B « dépendrait essentiellement et intégralement de l’intervention d’un tiers, la commune de ADRESSE9.), qui n’est pas partie au litige », de sorte que cette deuxième variante ne saurait être retenue.ordonne à PERSONNE1.), à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) ET PERSONNE2.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date des 7 juin 2012 et 1er mars 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Numéro 89/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150801 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013,

Par requête déposée le 1er mars 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.) à la maison de soins « ADRESSE4.) », avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle, souffre d’une démence de type Alzheimer et n’est plusvu la

Par requête déposée le 15 mars 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à la ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, est complètement dépendante, qu’elle ne peut plus s’exprimer

Numéro 88/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.

Numéro 85/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.En revanche, PERSONNE4.) a déclaré, dans sa propre attestation testimoniale du 14 janvier 2013 - qui répond en tous points aux exigences de l’article 402 du nouveau code de procédure civile - qu’il n’habite pas avec PERSONNE1.).

Numéro 80/2013PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 octobre 2012 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant