Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 10 juin 2014, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance rendue le 15 mai 2014 par le juge de paix de Luxembourg, pour avoir conservation et paiement de la somme de 11.625,00 euros,

Par requête déposée le 10 juin 2014, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance rendue le 15 mai 2014 par le juge de paix de Luxembourg, pour avoir conservation et paiement de la somme de 11.625,00 euros, sansd’une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 septembre 2015.Par ordonnance du 7 avril 2014, Madame le Premier Juge du tribunal d’arrondissement de Diekirch, en remplacement de Madame la Présidente, légitimement empêchée, a autorisé la saisie-arrêt sollicitée.vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015,

le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, reçoit la demande de A.) et de B.) en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Saisine du Tribunal ordonnance de la chambre du conseil n° 3320/14 du 3.12.201436479/14/CD ordonnance ⋅ P.1.)7609/14/CD ordonnance ⋅ P.1.)28714/13/CD ordonnance ⋅ P.1.)16151/13/CD ordonnance ⋅ P.1.)Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les données de communication téléphoniques ont été saisies, et il s’est avéré que le téléphone portable n’avait

Vu l’ordonnance numéro 2283/13 rendue en date du 30 septembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de viol sur un mineur de moins de quatorze ans avec la circonstance qu’il avait autorité sur sa

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

Attendu que par ordonnance numéro 388/14 du 10 février 2014, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunalAttendu que l’ordonnance de renvoi du 10 février 2014 et le jugement de la chambre correctionnelle du 8 juillet 2015 sont coulés en force de chose jugée et contradictoires

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 22 septembre 2015.d'arrondissement de Luxembourg a émis le 13 octobre 2008 une ordonnance de perquisition et de saisie à l'effet de saisir tous les documents comptables des années 2004 à 2008 et extraits de comptes bancaires, notamment du compte X de la société A. Par ordonnance du 14 août 2013, cette saisie a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015.Au soutien de ses demandes, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le « FNS ») fait exposer que par ordonnance de référé du 25 juin 2002, A.) aurait été condamné à payer à B.) à partir du 1er mai 2002 un secours alimentaire mensuel de 1.100 euros, dont 500 euros à titre de pension alimentaire

Revu les conclusions récapitulatives versées par les parties à la demande de la Cour ainsi que les deux pièces versées par Maître Wiltzius à la suite d’une révocation de l’ordonnance de clôture.

Dans son ordonnance du 9 mai 2012 , la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé l’actuel appelant notamment pour avoir détourné les sommes

Le magistrat de la mise en état a procédé par ordonnance du 5 novembre 2014 à la jonction des deux actes d’huissier de justice pour être toisés par un seul et même arrêt.Par ordonnance du 5 novembre 2014, le magistrat de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture suite aux informations fournies par le curateur selon lesquelles le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.L’action tend à la validation d’une saisie-arrêt pratiquée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. sur base d’une ordonnance rendue par Fabienne GEHLEN, premier juge au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame la Présidente légitimement empêchée, en date du 7 mars 2014 à l’encontre de

Par ordonnance rendue en date du 10 mars 2015, le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg a, au vu de l’ordonnance du 6 mars 2015 relative à l’ouverture sur requête d’une procédure de tutelle/curatelle en faveur de PERSONNE1.) et au vu d’un certificat médical attestant que les facultés de PERSONNE1.) sontfactures

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2015.

ORDONNANCEl’ordonnanceTribunal du Travail, assistée de la greffière Marie-France KAYSEN, qui ont signé la présente ordonnance, le tout date qu’en tête.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015.