Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 15 septembre 2011, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.740,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, au titre des factures impayées no NUMERO3.) du 7 février 2011, no NUMERO4.) du 21 février 2011, no NUMERO5.) du 2 mars 2011, no

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.

Vu l'ordonnance n° 1495/13 rendue le 25 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 27 juin 2013 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 juin 2013 par déclaration du mandataire de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 83/13 du 16 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre des infractions de trafic d’influence, de recel et d’infraction aux dispositions de l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X’.) devant une Chambre Correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence et d’usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2566/12 du 10 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg confirmée par l’arrêt numéro 786/12 rendu en date du 6 décembre 2012 par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/12 rendue en date du 8 février 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Une première ordonnance de perquisition et de saisie a été exécutée au domicile de X.) ainsi que dans ses bureaux dans le cadre de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 octobre 2012 ;Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 24 novembre 2004 le collège d’experts

Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2012.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 10 mars 2010, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 15342 et 15739 ont été jointes.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 6 avril 2011, les procédures inscrites au rôle sous les

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012,Paul VOUEL, premier juge, et JeanLuc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance n° 1227/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction à l’article 434 du Code pénal et principalement du chef de viol,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,