Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 385/13 de la Chambre du Conseil du 13 février 2013.La chambre du conseil dans son ordonnance numéro 385/13 du 13 février 2013 a retenu des circonstances atténuantes en faveur de X.), consistant dans le trouble relativement faible à l’ordre public et a ainsi décriminalisé l’infraction de faux et usage de faux, de sorte que la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.414,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde du chef de onze

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.En effet, suite à sa plainte avec constitution de partie civile, tant la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement dans son ordonnance du 9 mai 2012, que la chambre du conseil de la cour d’appel dans son arrêt du 27 juin 2012 (le ministère public ayantlitige, alors que l’expertise graphologique, ordonnée par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2495/12 du 3 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, Paul VOUEL, premier juge, et JeanLuc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Vu l’ordonnance numéro 432/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 février 2013, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans du chef de faux en écritures, usage de faux, vol domestique, abus de confiance et escroquerie.Le Tribunal tient à rappeler

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 372/13 du 13 février 2013, confirmée par arrêt numéro 160/13 de la chambre du conseil de la Cour du 14 mars 2013, qui a renvoyé X.) devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de vol domestique.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Se plaignant de nuisances sonores dans leur appartement, A et B ont, suivant ordonnance de référé du 8 mars 2005, fait nommer unSURAUD nommé par ordonnance du juge des référés du 8 mars 2005, de chiffrer les coûts des travaux restant à être réalisés et de déterminer si l’installation d’une dalle flottante s’avère nécessaire.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 438/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 février 2013.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) d’avoir, vers mi-2005, dans un café sis dans la rue (l’ordonnance de renvoi à charge de X.).

Elle a exposé que par ordonnance de référé du 28 novembre 2001, confirmée parEn l’espèce, par ordonnance de référé du 28 novembre 2001, B) a été condamné à payer à A) une pension alimentaire mensuelle au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs de 500 euros par enfant.

La juridiction a entériné une ordonnance de référé du 9 juillet 2010 qui avait fixé à 1.000 € le secours personnel à verser par A) à B).

Par exploit d’huissier du 8 mai 2013, E) EUROPE S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 9 avril 2013 par laquelle le juge des référés déclare irrecevable sa demande en obtention du montant de 14.399,97.- euros dirigée sur la base de l’article 933 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile suivant assignation du 30 juillet 2012 contre M).

de son appartement sis au 4ième étage de la résidence sise ----dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance sous peine d’une astreinte de 750.- euros par jour de retard ;Le Syndicat était assigné en déclaration d’ordonnance commune.Par une ordonnance du 22 avril 2013, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable sur

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.PERSONNE3.) sur le salaire de PERSONNE1.), en vertu d’une autorisation de saisir-arrêter délivrée suivant ordonnance rendue le 30 octobre 2008 par le juge de paix de Luxembourg, a été validée à concurrence des susdits montants.Par requête du 22 octobre 2012, PERSONNE1.) a demandé à voir accorder la mainlevée de la