Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir ordonner la rétractation de la saisie-arrêt autorisée par ordonnance présidentielle du 30 novembre 2015.Par ordonnance de référé du 22 juin 2016, un premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en rétractation de l’ordonnance

Par ordonnance du (De cette ordonnance, qui lui a été signifiée le 19 juin 2017, A a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 29 juin 2017.A réclame, par réformation de l’ordonnance entreprise, à se voir confier la garde provisoire de C. A titre subsidiaire, elle réclame un droit de visite et d’hébergement du vendredi à la sortie des classes

2) Maître KOHL Elisabeth, demeurant à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur E2.) par ordonnance du Juge de la Jeunesse du 17 juillet 2017,Vu l’ordonnance n°1078 rendue le 24 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), devant une chambre

Ordonnance en matière commerciale IIe No 1600/2017___________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.l’ordonnance qui suit :Suivant requête du 21 août 2017 et ordonnance du 23 août 2017 signifiées à YYY, ensemble avec l’exploit d’assignation du 28 août 2017, XXX demande que

de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit que l’instruction de l’affaire sera poursuivie sous la surveillance du susdit magistrat de la mise en état, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat désigné, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2015.le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état ayant été entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2015,

Suite à une requête déposée le 13 avril 2012 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées le 5 juin 2012 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par une ordonnance du même jour.Par ordonnance de référé n°103/2007 du 2 mars 2007, A.) a été autorisée à résider séparée de B.) au

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 7 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.

l'ordonnance qui suit :Afin de permettre à M.) de se reloger, il y a lieu de lui accorder un délai de déguerpissement d’un mois à compter du prononcé de la présente ordonnance.avec interdiction à son époux de venir l’y troubler, ordonnons à M.) de déguerpir de ladite adresse dans le délai d’un mois à partir du prononcé de la présente ordonnance, disons que

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.

La société ROOT S.A. a expliqué qu’elle aurait tenté de récupérer sa créance en procédant par voie d’ordonnance de paiement à l’encontre de la société BARNAY s.à r.l.ordonnance se serait avérée impossible étant donné que la société débitrice aurait été introuvable à l’adresse de son siège social.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 710/17 du 7 avril 2017 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.3.), P.2.), la société anonyme SOC.2.) s.a., la société à responsabilité SOC.1.) s.à r.l. et P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496 du code

en ce que, en se référant aux motifs de l'arrêt de la chambre du conseil du 6 février 2013, et en procédant par adoption de motifs, la Cour d'appel a déclaré recevable la constitution de partie civile de la Fondation Y, et par voie de conséquence l'appel interjeté par cette dernière contre l'ordonnance de non-lieu du 7 mai 2009,alors que, la Fondation Y ne

Que sur appel de la partie civile FONDATION Y, la chambre du conseil de la Cour d’appel a réformé l’ordonnance entreprise et a renvoyé le dossier au juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg saisi par réquisitoires du procureur d’Etat des 22 février 2006, 31 mars 2006, 14 août 2006 et 6 juillet 2007 aux fins de procéder à une

que par ordonnance du 15 juillet 2016, ce magistrat avait partiellement fait droit à la demande ;Que la Cour d’appel a partiellement déclaré fondés les appels principal et incident interjetés contre cette ordonnance, notamment en reformulant les interdictions prononcées en première instance ;

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 5 juillet 2016,