Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du Code judiciaire, ou après l'ordonnance du président, siégeant en référé, autorisant les époux à résider séparément, ou après le dépôt de la requête visée à l'article 1288bis du même Code.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

Après la révocation de l’ordonnance de clôture survenue en date du 2 octobre 2017, l’appelante a demandé à voir constater que l’intimée n’est plus valablement représentée depuis la démission de son administrateur délégué à la gestion journalière et demande à voir statuer par défaut contre l’intimée.

Par ordonnance rendue contradictoirement en date du 14 août 2017, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président, s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de la société F) sàrl, sur base de l’article 350, sinon 933 alinéa 1, sinon 932 alinéa 1 du NCPC,Par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Monsieur PERSONNE2.) a été nommé expert par ordonnance de référé du 16 octobre 2013 aux fins de dresser le métré du travail effectué ainsi que le décompte entre parties.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Revu le jugement du 15 novembre 2016 du tribunal de céans qui, après avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, soulevée par PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), PERSONNE5.), épouse PERSONNE6.) et PERSONNE7.), épouse PERSONNE8.), a, avant tout autre progrès

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-674512/15 rendue en date du 9 juillet 2015, leur notifiée le 15 juillet 2015, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 5.150,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

lieux loués par la société défenderesse en exécution d’une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 septembre 2015, ainsi que la conversion de ladite saisie-gagerie en saisie-exécution.Il est important de rappeler que la société FABER IMMOBILIERE a été autorisée à pratiquer saisie-gagerie suivant ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 septembre

Vu l’ordonnance n°2023/17 du 20 septembre 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de 486,00 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 ;

Suivant exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 octobre 2010, BB.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 13 octobre 2010 entre les mains de la société anonyme CC.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 1.236.216,44 EUR avec les frais et intérêts à échoir que lui redoit

Vu l’ordonnance n° 113/2014 de la Présidente du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 11 novembre 2014 et déclarant exécutoire dans le GrandDuché de Luxembourg la condamnation civile prémentionnée.

quant à la saisie-arrêt autorisée par ordonnance présidentielle du 8 juillet 1997 pratiquée par C)quant à la saisie-arrêt pratiquée par la société SOC1) LUXEMBOURG autorisée par ordonnance présidentielle du 30 juin 1997quant à la saisie-arrêt pratiquée par la société SOC3) autorisée par ordonnance présidentielle du 4 juillet 1997

Par ordonnance du 28 octobre 2014, la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire la sentence arbitrale rendue le 22 septembre 2014 à Paris par un tribunal arbitral composé de B), C) et D) entre la société de droit canadien GOLD RESERVE INC. et la République Bolivarienne du Venezuela.Le 12 janvier 2015, le VENEZUELA a formé

Ordonnance N° 134/17 - VIII - TravailPar ordonnance du 4 août 2017, un juge de paix siégeant comme président du tribunal du travail d’ESCH/ALZETTE a déclaré irrecevable la demande d’A.) tendant à être autorisé à percevoir par provision des indemnités de chômage.Il y a lieu de déclarer la présente ordonnance commune à l’État du GrandDuché de Luxembourg, pris

La Cour, siégeant en matière de droit du travail, devant d’office vérifier sa compétence et les parties n’ayant pas conclu sur ce point, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de leur donner l’occasion de le faire.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur

Ordonnance en matière commerciale IIe No /2017Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.l’ordonnance qui suit :Suivant requête du 21 août 2017 et ordonnance du 23 août 2017 signifiées à

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2017.