Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Par acte d’huissier du 29 mai 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 25 mai 2009, B.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme D.) et de la société anonyme C.) sur toutes les sommes, deniers ou autres valeurs mobilières, titres, actions généralement quelconques que les banques doivent ou devront à A.) pour sûreté et

En ce qui concerne la période postérieure au 13 juin 2013, il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture avec réouverture des débats pour permettre à M. A.) de justifier son préjudice postérieur à cette date.révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à M. A.) de justifier, pièces à l’appui, son préjudice

Par ordonnance du 3 janvier 2011, un magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 11 mai 2010 par le tribunal de commerce d’Audenarde (Oudenaarde ; Belgique) entre la « société à responsabilité limitée SOC1.) », établie à L-(Le 26 janvier 2011, un huissier luxembourgeois

révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à A.) de justifier le montant de 1.996,74 € réclamé à titre de salaire mensuel brut de base au vu de l’article 31 du règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le secteur des transports et de la

En ce qui concerne la période postérieure au 13 juin 2013, il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture avec réouverture des débats pour permettre à M. A.) de justifier son préjudice postérieur à cette date.révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à M. A.) de justifier,

L’expert E), nommé par ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 15 juin 2009, retient dans son rapport du 4 août 2010, qu’au regard de la situation hydrogéologique du terrain, il n’était pas concevable de recourir au niveau de la cave à un drainage accompagné d’un abaissement de la nappe phréatique, d’où la nécessité de procéder par cuvelage.procédé à

rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne, en présence de : B), ne comparant pas en personne, représenté par MaîtrePar

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les deux appels ont été joints par ordonnance du juge de la mise en état du 21 novembre 2012.

Par courrier daté du 16 décembre 2013 Maître Pascal PEUVREL a informé la Cour qu'il entend verser une pièce supplémentaire, à savoir un recours introduit le 19 avril 2012 devant le tribunal civil et demande la révocation de l'ordonnance de clôture.Aux termes de l'article 225 du nouveau code de procédure civile "l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée

Aux termes de l'article 225 alinéa 3, l'ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave, d'office ou à la demande des parties.La Cour prononce par conséquent la révocation de l'ordonnance de clôture pour permettre au curateur de la faillite de la société A S.A.prononce la révocation de l'ordonnance de clôture du 8 octobre 2013, renvoie le dossier

Par ordonnance de référé du 29 janvier 2009, l’expert K) a été chargé de procéder à une expertise de l’immeuble en raison des vices et malfaçons affectant celui-ci.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 23 janvier 2013, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du NCPC, ordonné à la SARL P) de payer à Nicolas Bannasch la somme de 13.071,08 € à titre d’honoraires d’avocat avec les intérêts légaux à compter du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Par ordonnance du

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 23 janvier 2013, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du NCPC et en se référant à la requête annexée à l’ordonnance, ordonné à C) de payer à la SA X) la somme de 18.564,53 € avec les intérêts conventionnels de 6,50 % l’an à compter du 14 novembre 2012 jusqu’à solde.l’ordonnance précise

Vu l’ordonnance de jonction du 18 mai 2011 du Juge d’instruction des dossiers not.Vu l’ordonnance numéro 2760/12 rendue le 26 octobre 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique.la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.