Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 16 septembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2020.Par ordonnance numéro 639/2013 du juge des référés du 29 octobre 2013, le Docteur Marc KAYSER, le Docteur Marc WAGNER et Maître Monique WIRION ont été nommés expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2020.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Selon l’arrêt attaqué, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait dit non fondée la requête en nullité introduite par A) contre une ordonnance de perquisition au siège de la société SOC1) émise par un juge d’instruction dans le cadre d’une instruction dirigée notamment contre A) et X du chef d’injure et de calomnie, sinon de

A l’appui de sa demande AAAAAAAA expose qu’il est propriétaire en propre d’un immeuble (maison bi-familiale) sis à n° 19 et 21, que par ordonnance de référé divorce du Tribunal d’Arrondissement du 29 mai 2012 il fut autorisé à vivre séparé de son épouse BBBBBBBB à 19, que BBBBBBBB fut autorisée quant à elle à vivre séparée de lui 21, que les parties sontIl

Selon le jugement attaqué, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette avait, par ordonnance du 14 octobre 2016, autorisé B) et C) à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de A) entre les mains de la TRESORERIE DE l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour avoir paiement d’un certain montant.Les défendeurs en cassation B) et C) concluent à l’irrecevabilité du

Selon l’arrêt attaqué, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait dit non fondée une requête en nullité introduite par X contre une ordonnance de perquisition au siège de la société SOC1) émise par un juge d’instruction dans le cadre d’une instruction contre inconnus du chef d’injure et de calomnie, sinon de diffamation, d’La

empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège, dit non-fondée la demande en reddition de compte dirigée à l’encontre de PERSONNE1.), dit non-fondée la demande en reddition de compte dirigée à l’encontre de PERSONNE2.), dit non-fondée la demande en reddition de compte

Suivant ordonnance du 22 octobre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Saisi d’une requête de A. déposée le 28 février 2019 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dirigée contre B. (ci-après B.) et tendant à l’annulation du contrat de mariage conclu entre les parties le 28 septembre 2009, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 25 octobre 2019, a renvoyé les débats

La clôture n’est finalement intervenue que le 10 janvier 2019 et l’ordonnance de renvoi a été prononcée le 26 avril 2019.

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,

Au vu de cette doctrine, le fait que la société appelante a interjeté appel contre le jugement du 19 décembre 2019 est à considérer comme une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture.La Cour prononce par conséquent la révocation de l'ordonnance de clôture pour permettre à l’appelante de préciser si l’appel du 25 août 2020 a été enrôlé

Une ordonnance en ce sens aurait été rendue parSuivant ordonnance du 25 juin 2020, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé C à entrer dans les lieux loués afin de procéder à un état des lieux et de rebrancher les frigos.Ladite ordonnance a été notifiée à A et à B en date du 29 juin 2020.Contrairement à la position des appelants, le fait pour C d’entrer

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 juin 2020, A.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC.1) le montant de 714,29 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2020.