Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la qualité de tiers non intéressés dans le chef de YT.) et TL.) au regard des dispositions de l’article 1236 du code civil.

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la qualité de tiers non intéressés dans le chef de YT.) et TL.) au regard des dispositions de l’article 1236 du code civil.

dire qu’au vu de ces constatations, l’ordonnance sur requête du 18 octobre 2012 du tribunal de commerce n° 8 de Madrid telle que confirmée par la décision du 5 février 2013 ne saurait empêcher l’exécution du contrat de gage,Le 17 octobre 2012, le curateur a introduit devant le Tribunal de Commerce de Madrid une requête unilatérale de « suspension d’exécution

dire qu’au vu de ces constatations, l’ordonnance sur requête du 18 octobre 2012 du tribunal de commerce n° 5 de Madrid telle que confirmée par la décision du 11 février 2013 ne saurait empêcher l’exécution du contrat de gage,Le 17 octobre 2012, le curateur a introduit devant le Tribunal de Commerce de Madrid une requête unilatérale de « suspension d’

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2007, l’avance des frais d’expertise Richard, à savoir 744 euros, avait été mise à charge de la demanderesse en référé B).

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2007, l’avance des frais d’expertise Richard, à savoir 744 euros, avait été mise à charge de la demanderesse en référé B).

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare compétent à connaître de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2013.Par ordonnance du 14 octobre 2008 le docteur PERSONNE5.) a été remplacé par le docteur PERSONNE6.).PERSONNE3.) soutient également que le Tribunal devrait saisir les médecins en question en prétendant que l’ordonnance présidentielle aux termes de laquelle le docteur PERSONNE6.) a

Une première requête de A.), introduite le 6 juillet 2011 tendant à voir déclarer nul son licenciement à la suite et en représailles à sa plainte pour discrimination, a été rejetée par la Présidente du tribunal du travail, suivant une ordonnance intervenue le 19 septembre 2011.Cette ordonnance a été confirmée par une ordonnance du Président de chambre de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Le tribunal du travail a retenu que la société SOC1.) avait d’ores et déjà payé 2.365,71 € à Mme A.) en exécution d’une ordonnance de référé de sorte que la société SOC1.) a été condamnée à payer au total 13.603,67 € à Mme A.), le tribunal ordonnant l’exécution provisoire du jugement pour le montant de 5.829,61 €.

Vu l’ordonnance n° 1122/12 du 24 avril 2012 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 510, 511, 512, 516 et 517 du Code pénal, de tentatives d’infraction à l’article 516 du Code pénal, d’infractions à l’article 528 du Code

Vu l'ordonnance n° 1766/12 de la Chambre du conseil du Tribunal du 94.07.2012, vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Luxembourg n° 736/12 du 12.11.2012 et l'arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg n° 34/2013 du 06.06.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu