Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4. la société anonyme VAZON INVESTMENTS, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, Boulevard Prince Henri, représentée par Maître Arsène KRONSHAGEN, en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire selon ordonnance présidentielle du 21 juillet 2014, sinon par son conseil d’administration,6. la société anonyme VAZON INVESTMENTS, établie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2017.

La société C a, en exécution d’une ordonnance du 17 janvier 2011 du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, fait pratiquer par acte d’huissier de justice du 26 janvier 2011, au préjudice de .La plainte déposée le 26 novembre 2012 a fait l’objet d’une ordonnance de non-informer du 24 décembre 2013 du juge d’instruction directeur de Luxembourg.

Par déclaration du 13 octobre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, l’inculpée A.) a régulièrement fait interjeter appel contre une ordonnance du 11 octobre 2017, par laquelle le juge d’instruction Nathalie HAGER a refusé la consultation et la transmission d’une copie d’un rapport de police dressé en date du 15 septembre 2017.L’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.

Revu l’ordonnance des référés numéro 200/2016 du 19 avril 2016, dans le cadre de laquelle le juge des référés a nommé, sur demande de A.) et B.), un administrateur provisoire en lieu et place du conseil d’administration de la société JNC-FIAC-FISCA S.A. avec la mission de gérer et administrer ladite société selon les modalités telles que précisées dans le

Par ordonnance du (De cette ordonnance, non signifiée, appel a été régulièrement relevé par A, l’appelant demandant par réformation à se voir autoriser à résider, séparé de son épouse, au domicile conjugal, à se voir confier la garde provisoire des enfants communs mineurs et à se voir attribuer les allocations familiales.A considère qu’il se pose un problème

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2017.

Vu l’ordonnance n°609/17 rendue le 15 mars 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ensemble l’arrêt n°494/17 rendu le 22 juin 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de propositions sexuelles faites à un mineur de moins de 16 ans enCes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 341/17 de la Chambre du Conseil du 15 février 2017, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 320/17 du 28 avril 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance numéro 459/17 rendue le 22 février 2017 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs d’infractions aux articles 7 A.1, 7 B.1, 8.1. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laAux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.