Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA1-2461/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mars 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 8.126,42 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.

agissant en sa qualité de tutrice, d’une part, de B.), suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry en date du 6 mai 2010 et, d’autre part, de C.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry en date du 9 mai 2010,des versements ou retraits avec copie des bordereaux d’instruction, sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard à partir de la

ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Alix GOEDERT-HEISCHBOURG, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.

b) d'une ordonnance rendue par la Présidente du tribunal du travail en date du 12 mai 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1898/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :En exécution de la prédite ordonnance, il fut procédé en date du lundi, 29 mai 2017 à l’audition des témoins T1.) et T2.) dans le cadre de l’enquête dont le résultat est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Ordonnance N° 146/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 octobre 2017, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 octobre 2017 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg par laquelle elle s’est déclarée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1210/17 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal de ce siège le 14 juin 2017 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du même Tribunal confirmée par l’arrêt numéro 743/17 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 6 septembre 2017 en ce qui concerne les prévenus P3.) et P10.) pour y répondre du chef d

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 25 janvier 2017.Par ailleurs, il est encore établi et non contesté par le prévenu qu’il a procédé aux achats des équipements informatiques et audiovisuels repris au point 1.A.) principalement, de l’ordonnance de renvoi et qu’il a fait enlever une photocopieuse traceuse de plans, revendue au prix de 1.200

VicePrésident du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, par ordonnance du 19 avril 2017, désigné expert Monsieur Gilles KINTZELE, architecte, avec la mission de déterminer si, et dans quelles mesures, les plans déposés à l’Administration communale de Junglinster avec la demande de délivrance d’un permis de construire pour la maison unifamiliale sise

Par ordonnance rendue le 10 mars 2017, un juge des référés a déclaré la demande irrecevable sur les différentes bases invoquées, au motif que la loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation desContre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017.Par ordonnance de référé n° 15/969, exécutoire par provision, prononcée contradictoirement le 13 novembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Pontoise, « les sociétés SOC2.) Logistic et SOC2.)2 » ont notamment été condamnées solidairement à payer à la société SOC1.) S.C.I.Appel a été interjeté contre cette