Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.

rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de tutelle concernantPar une ordonnance du 3 octobre 2013, le juge des tutelles

rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de tutelle concernantPar une ordonnance du 3 octobre 2013, le juge des tutelles

voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Par exploit d’huissier du 27 juin 2013, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 17 mai 2013 donnant acte à PERSONNE20.) de son intervention volontaire, disant irrecevable la demande en intervention dirigée par les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.)

voir dire qu’en cas d’empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle;

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.Par voie de conséquence, il échet, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 afin de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2013.Par ordonnance du juge des référés du 23 janvier 2009, rendue par défaut étant donné que la partie intimée n’était ni présente, ni représentée, Madame PERSONNE2.) a été nommée expert

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 303/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 4 avril 2013.Suivant citation à prévenus du 22 novembre 2013 précitée, ensemble avec l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du 4 avril 2013 précitée, le Ministère Public reproche aux prévenus

ordonnance n° 2004/245 du 5 octobre 2004 : racine n° (...) « (...) » auprès de la banque BQUE3.) LUXEMBOURG SA dont les avoirs ont été saisis suivant procès-verbal n° 25-300/2005 du 8 mars 2005 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section anti-blanchiment,ordonnance n° 2004/245 (1) du 9 mars 2005 : racine n° (...) « (...) » auprès de la

Vu l'ordonnance de renvoi no 1327/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2013 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infraction à l’article 209-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 1982/13 de la Chambre du conseil du 26 août 2013, renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé du chef de propositions sexuelles faites à une mineure de moins de seize ans.Sur ordonnance du juge d’instruction, une perquisition a été effectuée au domicile de P.1.) le 23 juillet 2012.Suivant ordonnance du

Vu l’ordonnance n° 1640/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 juillet 2013 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de tentative de meurtre pour faciliter le vol ;Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d’instruction, les enregistrements pris par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.Même si son horaire de travail était essentiellement variable, elle aurait pris toutes ses instructions quant aux prestations à effectuer de la part de B et non pas de la part du médecin traitant par consultation de l’ordonnance médicale.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.