Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

pour le surplus : révoque l’ordonnance de clôture

Par ordonnance du 26 mars 2012, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 17 mars 2011 par le tribunal de grande instance de Göteborg entre M. E.) et M. A.).Le lundi 4 juin 2012, M. A.) a régulièrement formé recours contre l’ordonnance d’exequatur qui lui a été signifiée le 3 mai 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2013.

Le tribunal a retenu tant au regard d’un jugement du tribunal d’arrondissement du Luxembourg du 10 juin 1993 qui y a mentionné que cet appartement était propre à B) que d’une ordonnance de la Br County Court du 26 septembre 1990 que la demande de B) tendant à voir constater à son profit le caractère propre de l’appartement était fondée.A) fait grief au

Le tribunal a retenu tant au regard d’un jugement du tribunal d’arrondissement du Luxembourg du 10 juin 1993 qui y a mentionné que cet appartement était propre à B) que d’une ordonnance de la Br County Court du 26 septembre 1990 que la demande de B) tendant à voir constater à son profit le caractère propre de l’appartement était fondée.A) fait grief au

rendu sur un recours déposé en date du 16 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, section tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 7 janvier 2014 par le juge des tutelles du même tribunal, parPar ordonnance du 7 janvier 2014, le juge des tutelles, après avoir constaté

rendu sur un recours déposé en date du 16 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, section tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 7 janvier 2014 par le juge des tutelles du même tribunal, parPar ordonnance du 7 janvier 2014, le juge des tutelles, après avoir constaté

soumise à un contrôle judiciaire depuis le 24 novembre 2011, que le liquidateur n’a pas versé le cautionnement de 50 millions d’euros réclamé afin de prémunir les victimes des préjudices causés par C, et que le juge d’instruction, en charge de l’affaire a rendu une ordonnance de saisie pénale contre C afin d’éviter que le liquidateur de la banque ne mette à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3059/12 du 28 novembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de trafic d’influence, d’usage de faux, de recel et d’infractions aux dispositions de l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 81/13 du 16 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X

Il demande l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et réclame une indemnité de procédure de 3.500.- euros.Au vu de la décision de résiliation du contrat de travail avec effet au 16 novembre 2012, l’employeur est en droit de réclamer à son salarié la restitution des salaires payés en vertu de l'ordonnance du 3 janvier 2013, sans contreprestation

Vu l'ordonnance n° 174/14 rendue le 20 janvier 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 22 janvier 2014;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 janvier 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 21 janvier 2014

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2398/12 de la Chambre du Conseil du 20 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2496/13 du 21 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège afin d’y répondre du chef d’infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant le vente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2013.révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2013, dans la mesure où les appels principal et incident portent sur d’autres chefs que l’indemnité compensatoire pour congés non pris, invite les parties à examiner si les appels principal et incident portant sur ces chefs sont recevables,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.Au vu des dispositions de l’article 579 alinéa 2 du NCPC, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2013 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du

Le 10 avril 2013, un huissier de Luxembourg a dressé un acte de signification de cette ordonnance à M. A.) et a constaté l’envoi de cet acte à un huissier néerlandais aux fins de signification à M. A.), domicilié à Eindhoven.Le 22 avril 2013, l’huissier néerlandais a remis l’ordonnance au domicile de M. A.) à Eindhoven.Le 21 juin 2013, à la demande de M. A.)