Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 mars 2018, PERSONNE1.) se serait vue ordonner de payer à la SOCIETE1.) le montant de 10.153.- euros, à augmenter des intérêts conventionnels et de dépassement.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2020.Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2019, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2019, ce rôle a été joint aux deux rôles précités.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision;

Vu l’ordonnance portant clôture de l’instruction quant à la surséance à statuer rendue le 21 juillet 2020.Aussi le magistrat de la mise en état a-t-il rendu, le 10 novembre 2020, une ordonnance portant clôture de l’instruction de l’affaire relativement à la seule question de la surséance à statuer.Il ressort de la lettre de réponse adressée, en date du 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel, prononcée le 27 octobre 2020.Par ordonnance du 27 octobre 2020, l’instruction a été déclarée clôturée quant à la seule question de la recevabilité de l’appel.

La péremption d’instance, qui « n’éteint pas l’action »2, issue du droit romain3, consacrée dans l’ancien droit par l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 15394, a été réglementée par le Code de procédure civile de 1806 dans ses articles 397 à 4015, qui ont été repris inchangés dans le Nouveau Code de procédure civile.

en ce que l’affaire plaidée, dont avait à connaître la Cour d’appel, avait subi une révocation de l’ordonnance de clôture en date du 23 novembre 2017 dont le texte était le suivant :ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DE L’INSTRUCTIONA ces fins la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sont

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.

La péremption d’instance, qui « n’éteint pas l’action »2, issue du droit romain3, consacrée dans l’ancien droit par l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 15394, a été réglementée par le Code de procédure civile de 1806 dans ses articles 397 à 4015, qui ont été repris inchangés dans le Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2020.

Selon le jugement attaqué, X avait été condamné par une ordonnance pénale du tribunal de police de Diekirch à une peine d’amende pour inobservation du signal C14, limitation de vitesse à 70 km/h en dehors d’une agglomération, à savoir pour avoir circulé à 71 km/h, vitesse flashée par le radar modèle Poliscan Vitronic.cassation, le tribunal de police avait

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ORDONNANCE QUI SUIT:Par ordonnance du 29 juillet 2020, la requérante a été admise à prouver sa version des faits par l’audition de témoins.Il y a lieu dès lors lieu d’ordonner la

ORDONNANCEinstruction conformément à l’article 81, paragraphe 7, elle déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à suivre.Cette ordonnance est susceptible d’appel.L’appel est à interjeter dans le délai prévu à l’article 133 du Code de procédure pénale et il doit être formé par l’inculpé ou son avocat dans les 5 jours de la notification de la présente

Par ordonnance de jonction du 24 avril 2019, les procédures connexes inscrites sous les numéros du rôle TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019 ont été joints.vu l’ordonnance de jonction du 24 avril 2019 des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020.Par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 5 octobre 2017, A a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par B entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP »), pour avoir paiement du montant de 149.291,28 euros, avec les intérêts

Vu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019.Suivant ordonnance de jonction du 25 novembre 2019, la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-201902572 a été ordonnée.vu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019 ordonnant la jonction des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-

que << Par réformation de l'ordonnance entreprise, il y a partant lieu de déclarer la demande fondée et de suspendre les effets attachés à la procuration émise par la société Soc1) pour compte de la société SOC2).état de cause, comme l'a précisé l'ordonnance du 2 octobre 2017, << rien ne permet d'affirmer a priori que les juges du Tribunal d'Istanbul ne

reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme l’ordonnance entreprise, déboute les parties de leur demande respective en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, condamne X aux frais et dépens de l’instance d’appel »