Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 27/13 du 9 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant Y.) et X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de l’infraction de recel et d’infraction aux dispositions de l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988 réglementant

Vu l’ordonnance n°976/13 rendue le 23 avril 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef de tentative d’assassinat commise sur la personne de son épouse A.), subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontairesCes délits

Revu l’arrêt rendu en cause le 15 novembre 2012 ayant en continuation de l’arrêt du 22 avril 2010: -ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les aspects non tranchés du litige, et plus particulièrement, concernant la demande en nullité de la société civile IT.), pour permettre aux parties de prendre

Revu l’arrêt rendu en cause le 15 novembre 2012 ayant en continuation de l’arrêt du 22 avril 2010: -ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les aspects non tranchés du litige, et plus particulièrement, concernant la demande en nullité de la société civile IT.), pour permettre aux parties de prendre

Par ordonnance du 29 novembre 1999, le président du Conseil arbitral des assurances sociales a, avant tout autre progrès en cause, nommé un expert pour se prononcer sur l’incapacité dont serait atteint DS.).

Par ordonnance du 29 novembre 1999, le président du Conseil arbitral des assurances sociales a, avant tout autre progrès en cause, nommé un expert pour se prononcer sur l’incapacité dont serait atteint DS.).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2013.La société anonyme BQUE1.) LUXEMBOURG S.A., en liquidation, a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 17 janvier 2011 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’

Vu l’ordonnance n° 3378/12 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 28 décembre 2012, renvoyant le prévenu P.1.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre des préventions de viol, de coups et blessures volontaires et de séquestration sur la personne de X.) et de viol sur la personne de Y.),Ce

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.Il se pose partant la question d’ordre public de la compétence ratione materiae du juge saisi, de sorte qu’en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013 afin de permettre aux parties de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 septembre 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.). la somme de 8.309,16 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 octobre 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (i) la somme de 8.250,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l

Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 156/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2013.

désignée par ordonnance de Madame le juge des Tutelles auprès du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles Françoise WAGENER du 11 novembre 2013,Vu l’ordonnance n° 1836/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 29 juillet 2013 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2013.