Décisions intégrales des juridictions judiciaires

18006 résultat(s) trouvé(s)
  1. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015 ;dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.statuer en attendant le résultat de cette action, l’ordonnance de clôture étant partant à révoquer.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, révoque l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1488/1 de la Chambre du Conseil du 13 juin 2014, confirmé par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel n° 895/14 du 9 décembre 2014.6 juin 2013 interrogatoire d’P.2.) 2 octobre 2013 interrogatoire d’P.3.) 3 octobre 2013 interrogatoire de P.1.) 9 octobre 2013 interrogatoire de P.4.) 12 décembre 2013 audition du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. Par arrêt du 8 juin 2015 la Cour a déclaré valable la mise à pied intervenue le 17 mai 2011 à l’égard de A.), prononcé la résolution du contrat de travail entre la S.A. SOC1.) et A.) avec effet au 17 mai 2011, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015, invité A.) à prendre position par rapport à la demande en remboursement de la somme de 91.376,10.-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.représentant le salaire d’avril et un solde d’arriérés de salaires a été payé le 12 juillet 2010 à la suite d’une ordonnance de référé du 9 juillet 2010.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Par ordonnance du 3 février 2015, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch, dans un litige opposant R) et Y) à la sàrl IMMOBILIERE V) en liquidation, à J) sàrl, à G) et à la sàrl M) ainsi que sur la demande en intervention de la sàrl V) en liquidation, de J) sàrl, de G) et de la sàrl M) à l’encontre de la société S), a chargé l’expert F),

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  579
  4. Page  580
  5. Page  581
  6. Page  582
  7. Page  583
  8. ...
  9. Page suivante