Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 669/24, rendue le 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le SOCIETE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de calomnie, diffamation et injure-délit.Il va de soi qu'elle n'était nullement contente.Au cours de cette soirée, le chef de service se

nécessaires de la Commission nationale pour la protection des données.Il résulte de ce qui précède qu’au moment des faits aucun des établissements précités ne disposait de l’autorisation de la Commission nationale pour la protection des données pour mettre en œuvre un système de vidéosurveillance à enregistrement.La crédibilité de la preuve n’est pas non

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Cristina PEIXOTO, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 4 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la

a. en infraction à l’article 7.B.1 de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d’avoir de manière illicite fait usage d’une grande quantité de Marihuana de l’ordre de 1 à 2 grammes ou de 4 à 6 joints par jour (selon ses propres déclarations), ainsi que d’avoir détenu : o un sachet contenant 70 grammes bruts de Marihuana et un

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en présence dePar citation du 19 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 31 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A cette audience, le Madame le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A cette audience, le Madame le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1. d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne et d

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (A l’appel de la cause à cette audience, Maître Aurore MERZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présenta pour la prévenue société SOC1.

vol qualifié, sinon tentative de vol qualifié, vol simple et blanchiment-détention.Elle donna lecture de ses conclusions écrites qu’elleIl donna lecture de ses conclusions écrites qu’ilVu l’ordonnance de renvoi n°1397/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :P.1.) : vols à l’aide de violences et de menaces, blanchiment détention, infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.Il explique aux agents de police s’être fait voler un premier téléphone de marque

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S: Par acte de l'huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 30 août 2011, X.) , épouse (...) et Y.) ont fait donner citation à A.) à comparaître à l'audience du 26 septembre 2011 à 09.00 heures,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 27 mai 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 24 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

La représentante de la société SOCIETE1.) SARL, PERSONNE2.), se constitua oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.la présence de THC dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce 2,61 ng/ml,la présence de morphine (libre) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 10 ng/ml, en l’espèce 13,3 ng/ml,la présence

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)Les images de vidéosurveillance du quai n° ADRESSE5.) centrale ont été saisies et ont, selon les agents de police, permis de constater ce qui suit : vers 23.16 heures,Les déclarations des prévenus auprès de la policeLors de son

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (p r é v e n u en présence de: 1) A.), née le (prise en sa qualité de représentante légale de l’enfant E1.), né le (FAITS: Par citation du 17 juin 2016, Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreAbus de biens sociaux, subsidiairement vol domestique, encore plus subsidiairement abus de confiance ;Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Au cours de la soirée, sa cousine lui aurait présenté un homme deAvant de quitter l’établissement, aux alentours de 01.00 heures, A.) devait se rendre aux toilettes et à ce moment, le dénommé « X.) » aurait dit qu’il l’accompagnerait, étant entendu que pour A.) il était évident qu’ilEn sortant de la cabine, elle aurait entendu une femme lui dire s’ils n’

assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg,Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, adressé au ParquetFarde de procédure (C) Divers actes et ordonnances cotés de C01 à C161) à des dates inconnues, probablement vers la fin de l’année 2018 ou début 2019, mais nécessairement avant le 29 mars 2019, date de la

Au vu des déclarations de la victime sur l’identité de son agresseur, un avis de recherche d’PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) »), père de PERSONNE10.), a immédiatement été lancé et des patrouilles ont été chargées de s’assurer que les autres membres de la famille, notamment les trois autres enfants d’PERSONNE1.) (PERSONNE11.), PERSONNE5.) et PERSONNE12.