Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2018,le prénommé sub 2.) agissant comme partiaire de la communauté de biens universelle des époux PERSONNE8.),Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Vu les

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 15 mai 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Pascal COLAS, avocat, en remplacement de Maître Ludovic MATHIEU, avocat constitué, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette.par SOCIETE1.) du chef de la vente de bois d’oeuvre, et le

Par exploit d’huissier de justice des NUMERO1.) et 26 janvier 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.Par ordonnance du NUMERO3.) mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En application de l’article NUMERO4.)6 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch des 12 et 13 juillet 2021,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Georges WEBER,Maître Giulio RICCI, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocat, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par ordonnance conditionnelle de

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, signifiée en la personne de son directeur, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, partie défenderesse aux fins du prédit exploit KOVELTER, comparaissant par Maître Frédérique LERCH, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 11 septembre 2017, la société en

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 2 novembre 2017,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par son Ministère des Finances, poursuite et

Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 17 juin 2022, Maître Louis HOUBERT, avocat, s’est constitué pour les époux PERSONNE3.), en remplacement de Maître Agathe SEKROUN.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 2 août 2022, la société SOCIETE3.) S.A., représentée par Maître Karine VILRET, avocat, s’est constituée pour la SOCIETE5.), en

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :Sociétés de Strasbourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration en fonctionsde l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE7.),

de 34.630,00 francs pour une durée de 6-9-12 ans.A partir de 1992, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. – constituée la même année – a exploité les lieux.de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour moitié, sinon chacun pour le tout, à leur payer le montant de 293.288,95 euros du chef du coût des travaux de

Lors de l’audience du 8 octobre 2020, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 233.861.- euros.PERSONNE1.) de son côté a réduit sa demande en remboursement du loyer trop-payé à 150.939.- euros.mars 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 15.200.- euros à partir du 16 juillet 2020, date de

respectivement par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, avocats à la Cour, demeurant tous professionnellement à la même adresse, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 avril 2022, comparaissant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL elle- même, représentée aux fins de la

Ouï PERSONNE2.) par l’organe de Maître Claude WASSENICH, avocat constitué.voir assortir cette condamnation d’une astreinte de 5.000.-LUF par jour de retard à compter d’un délai de 15 jours à partir de la signification du jugement à intervenir.Par jugement du 27 novembre 1995, rendu par défaut, faute de comparaître, à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal a

Par exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître « mercredi le 19 octobre 2022, à 9.00 heures du matin, devant le Président de la Chambre civile du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,distribution, de vente et de communication au public

Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à son épouse PERSONNE3.) (ci-après « les époux

Aux termes de leur exploit d’assignation, la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir :S’agissant de la nullité de l’assignation pour libellé obscur, PERSONNE2.) se réfère à l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile.maintenant de montage frauduleux, sans pour autant spécifier

Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.la somme de 675.833,66 € ou tout autre montant même supérieur à déterminer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2000 sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000.-€.Par acte de reprise d’instance

et de justifier de l’exécution de ses obligations à Monsieur le Procureur Général d’Etat.a v e r t i t PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’

1) la société anonyme publique banque de droit russe « SOCIETE FINANCIERE OTKRITIE » (anciennement la Société Anonyme Publique « Khanty-Mansiysk Banque Otkritie »), dont le numéro principal d'enregistrement d’État est 1027739019208 et le numéro d'identification fiscale est 7706092528, ayant son siège social sis 115114 Moscou, rue Letnikovskaya, immeuble 2,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.Par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE1.) en date du 7 novembre 2018 et par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE2.) du 12 novembre 2018, le chef d’orchestre et pianiste PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation respectivement à l’ORGANISATION2.) (ci-aprèsqu’afin de satisfaire à

210.821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg,la REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE L’IRAN, établie à Téhéran (République Islamique de l’Iran), représentée par son Supreme Leader, ayant ses bureaux à Palestine Street, Téhéran, (République Islamique de l’Iran), sinon son président, ayant ses bureaux à