Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE4.), en sa qualité de bénéficiaire effective, d’adminisitrateur et déléguée à la gestion journalière de la SOCIETE1.), demeurant à LADRESSE5.),Par acte d’huissier du 23 septembre 2021, PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (désignés ci-après les « consorts PERSONNE5.) ») ont régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. indûment pendant la période allant du mois doctobre 2016 jusqu’au mois de juillet 2019 ainsi qu’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l’instance.À l’appui de ses demandes, PERSONNE1.) expose tout d’abord que l’immeuble commun sis à ADRESSE5.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. auprès d’un institut financier du Grandduché de Luxembourg, endéans 12 (douze) semaines à dater de ce jour », que «Par courrier recommandé du 20 octobre 2022 et sur base d’une facture n° NUMERO5.) émise en date du DATE2.) 2022, les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été mis en demeure de régler à l’agence immobilière SOCIETE1.) le montant de 56.160.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,saisie-arrêt qu’elle a fait pratiquer à cette fin en date du 5 juin 2020 entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public autonome SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 août 2023, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparaissant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 octobre 2023, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. PERSONNE2.) en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE3.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit procès-verbal de difficultés, comparaissant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.chargé Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à ADRESSE5.), d’y procéder ;Après apurement du passif hypothécaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. PERSONNE2.) en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE3.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit procès-verbal de difficultés, comparaissant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.chargé Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à ADRESSE5.), d’y procéder ;Après apurement du passif hypothécaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2023, comparaissant par Maître Agathe SEKROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 mai 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Agathe SEKROUN, a fait donner assignation à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Par exploit d’huissier de justice du 30 avril 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, a fait donner assignation à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de cePar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse par reconvention, comparaissant par Maître Karima HAMMOUCHE,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier.Dans la cause entre : I. Rôle TAL-2023-06916 PERSONNE1.), née le DATE1.) à ARQ Porto (Portugal), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 5 novembre 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 novembre 2021, partie défenderesse sur reconvention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 20 juin 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2024,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour, demeurant au Bridel. _____________________________________________________________________Maître Eve MATRINGE, avocat, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juin 2023,comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A la suite d’un courrier de Maître PIETROPAOLO du 30 octobre 2023, l’affaire fut refixée au 13 février 2024 pour plaidoiries.A la suite d’un courrier de Maître PIETROPAOLOdu 31

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 février 2024,Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Maître Max MULLER, avocat à la Cour, comparant pour la partie intimée, répliqua.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des société de Belgique sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, disposant d’une succursale luxembourgeoise dénommée SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. PERSONNE2.), serveuse, demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 septembre 2018. comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET 1.) PERSONNE3.), retraité, demeurant à D-ADRESSE2.), ADRESSE2.),tout, au paiement d’un montant de 59.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 décembre 2023,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00142, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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