Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil 2025TALCH20 / 00082 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro NUMERO1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Rectification d’une erreur matérielle)Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 mars 2019, comparaissant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Jugement civil n° 2025TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.7) PERSONNE8.), demeurant à L-ADRESSE6.), ayant repris l’instance, par acte du 22 août 2023, en sa qualité d’héritière de PERSONNE6.), décédé le DATE2.),8) PERSONNE9.), demeurant à L-ADRESSE7.), ayant repris l’instance, par acte du 22 août 2023, en sa qualité d’héritière de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Cédric HIRTZBERGER, a assigné PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») devant le Tribunal de ce siège.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir qu’il est propriétaire d’une maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.), qu’il aurait acquise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinqappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 15 juillet 2024,la procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Nathalie FRISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, qui a déposé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinqdemanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 mai 2016,comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 20 septembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Howald,Suivant acte authentique n° NUMERO2.) passé en date du DATE6.) pardevant Maître Mireille

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. PERSONNE2.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GLODÉ, comparaissant par la société SCHILTZ & SCHILTZ S.A., représentée par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Par courrier du 16 mars 2020, la SOCIETE1.) a informé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Jugement civil n° 2025TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025.PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 mai 2017, ayant comparu initialement par Maître Alain GROSS, avocat, et comparaissant actuellement par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 avril 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 mai 2025, ne comparant pas,la société civile immobilière SCI SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.) et représentée par son gérant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. Par exploit d’huissier du 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Philippe STROESSER, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 24 avril 2025 et l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôlesparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg 30 décembre 2019,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. désordres constatés, la part imputable à chacune de ces causes dans la genèse des dommages, 4. évaluer le coût des travaux, d’une part, dans l’hypothèse où l’assignée s’exécuterait en nature et, d’autre part, dans celle où les travaux seraient effectués par un ou plusieurs professionnel(s) tiers, 5. déterminer la durée que prendront les travaux de remise en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2024, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), et, 2) PERSONNE3.), tous deux demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit, comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  17. comparant par la société anonyme ELVINGER DESSOY MARX, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B251584, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Stéphanie ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partant, condamner les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 3.) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 4.) PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’un arrêt commercial n°32/24 du 29 février 2024, rendu contradictoirement par la Cour dappel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale et par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 2 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 septembre 2023, comparaissant par Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 19

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