Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 juillet 2008, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Hortense H), demeurant ensemble à L-3317 Bergem, 23, rue de la Forêt, intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 16 juillet 2008

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse, comparant par Maître Noémie USTACHE, avocat à la Cour, demeurant à Rodange.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 31 octobre 2022 au greffe de la Justice de Paix d’

Arrêt N°97/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice patrick KURDYBAN du 14 mars 2022, élisant domicile en l’étude de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 16 juillet 2007,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 16 juillet 2007, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date des 5 et 6

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021,Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Christian-Charles LAUER, a assigné PERSONNE1.) devant le

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit Pierre

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 2 octobre 2008, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 2 octobre 2008, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2010,1) Maître Yann BADEN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité du curateur de la faillite de la société AAA S.A. préqualifiée, déclarée sur assignation

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 juillet 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour à Luxembourg, 3.Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, ayant son étude à L-2613

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2024, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :scolaires de l’enfant commun PERSONNE4.) à compter du

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er mars 2004, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Chris

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.5.) et P.6.), et contradictoirement

Numéro CAL-2020-01010 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 novembre 2020, représentée par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, les deux demeurant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

N° 23 / 09. du 2.4.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER,

E n t r e : la société anonyme A), société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 8 août 2016, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 1er mars 2021,Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), actuellement sans siège social connu, inscrite au

Assistance judiciaire accordée à Madame PERSONNE1.) en date du 25 octobre 2019 et à Monsieur PERSONNE2.) en date du 15 novembre 2019 par décisions du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire.rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELDATE2.), à voir nommer un notaire avec la mission de procéder aux opérations de partage et de liquidation, sur une demande