Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juillet 2020,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 18 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant à la suite des jugements du 18 janvier 2017, du 4 juillet

Audience publique du dix octobre deux mille douzedéclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’

Audience publique du dix octobre deux mille douzedéclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’

Exempt- appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 février 2005, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Roy REDING, avocat à

Exempt- appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 février 2005, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Roy REDING, avocat à

FAITS: Par citation du 2 mars 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 avril 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infractions aux articles 372

FAITS: Par citation du 2 mars 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 avril 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infractions aux articles 372

Numéro CAL-2022-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 août 2022, représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt N° 147/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 décembre 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître David GIABBANI,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause1. un faux certificat daté au 6 octobre 2005 attestant que YY a exercé à titre indépendant au Portugal l’activité d’agence immobilière du 16 avril 1985 au 16

l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES GIRL GUIDES LUXEMBOURGEOISES ASBL, ayant son siège social à L-2630 Luxembourg, Fort Dumoulin, 61A, route de Trèves, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 octobre 2008,

la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,Y, représentée par son conseil d’administration en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société anonyme de droit français B, succursale de Luxembourg, a, par exploit de l’huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 novembre 2007, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel numéro 343/17 du 9 mai 2017 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée rendue par la chambre du conseil du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 08 février 2007, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 25 mars 2002 A a signé un troisième compromisPar exploit d’huissier de justice du 29 mars 2004, A a fait donner assignation aux époux B-C, à D, E, F

Arrêt N° 146/00 V. du 9 mai 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mai deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 septembre 2009, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg, 2) la société SOC.1.), entreprise en nom personnel de C.), établie à F-(

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 juin 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 25 mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Thionville, B.) et A.), qui ont trois enfants communs dont E1.), née le (par ordonnance du 20

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 juin 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 25 mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Thionville, PERSONNE2.) et PERSONNE1.