Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 30 août 2011, SOCIETE2.) sàrl a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de SOCIETE1.) SA, pour le montant de 8.876,75 euros, au titre de factures impayées émises du chef de travaux de peinture réalisés sur plusieurs chantiers de SOCIETE1.) SA, et le montant de 50,00 euros à titre d’indemnité de procédure.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.

ensemble de la procédure, de sorte que l’ordonnance constatant la résiliation du bail intervenue suite à cette assignation a également été déclarée nulle (CA Metz 3e chambre, 2 septembre 2008, n° 07/03714, n° Jurisdata 2008-004723).

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 octobre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA ADRESSE2.) le montant de 3.119,50 euros du chef d’une facture relative à des travaux de nettoyage d’un terrain sis à ADRESSE4.) au

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Suivant note de crédit du 5 octobre 2011, la susdite facture, qui avait fait l’objet d’une requête en ordonnance de paiement devant le juge de paix de Luxembourg, est annulée.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a fait procéder à la radiation de l’affaire relative à la saisie-gagerie, ce au vu de l’ordonnance rendue le 10 octobre 2012 par je juge de paix de Luxembourg, qui avait ordonné la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de pratiquer saisie-gagerie du 19 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.suivant ordonnance de référé du 26 août 2011).alimentaire telle que prononcée par l’ordonnance de référé ne serait pas due.Même si une ordonnance de référé-divorce a en l’espèce été rendue sur assignation de l’épouse d’PERSONNE1.), il n’en reste pas moins que l’assignation au fond n’a manifestement pas été

Lors des débats de première instance, A.) a fait procéder à la radiation de l’affaire relative à la saisie-gagerie, ce au vu de l’ordonnance rendue le 10 octobre 2012 par je juge de paix de Luxembourg, qui avait ordonné la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de pratiquer saisie-gagerie du 19 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 11 juillet 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la ORGANISATION1.) le montant de 8.621,30 euros du chef de frais d’hébergement impayés.Par lettre entrée au greffe en date du 26 juillet 2011, PERSONNE1.) a formé

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.