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20130507_TAL14_145483_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130507_TAL14_145877_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130507_TAL14_148445_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 octobre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA ADRESSE2.) le montant de 3.119,50 euros du chef d’une facture relative à des travaux de nettoyage d’un terrain sis à ADRESSE4.) au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130507_TAL14_148638_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130430_TAL14_147660_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130430_TAL14_147750_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130423_TAL14_149946_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130423_TAL14_146645_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Suivant note de crédit du 5 octobre 2011, la susdite facture, qui avait fait l’objet d’une requête en ordonnance de paiement devant le juge de paix de Luxembourg, est annulée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130423_TAL14_146665_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_139218_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_145879_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 11 juillet 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la ORGANISATION1.) le montant de 8.621,30 euros du chef de frais d’hébergement impayés.Par lettre entrée au greffe en date du 26 juillet 2011, PERSONNE1.) a formé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_150516_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a fait procéder à la radiation de l’affaire relative à la saisie-gagerie, ce au vu de l’ordonnance rendue le 10 octobre 2012 par je juge de paix de Luxembourg, qui avait ordonné la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de pratiquer saisie-gagerie du 19 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416-TALux14-150516a-accessible.pdf
Lors des débats de première instance, A.) a fait procéder à la radiation de l’affaire relative à la saisie-gagerie, ce au vu de l’ordonnance rendue le 10 octobre 2012 par je juge de paix de Luxembourg, qui avait ordonné la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de pratiquer saisie-gagerie du 19 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_147858_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_145259_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_147829_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.suivant ordonnance de référé du 26 août 2011).alimentaire telle que prononcée par l’ordonnance de référé ne serait pas due.Même si une ordonnance de référé-divorce a en l’espèce été rendue sur assignation de l’épouse d’PERSONNE1.), il n’en reste pas moins que l’assignation au fond n’a manifestement pas été
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20130416_TAL14_148136_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de référé rendue le 28 octobre 2010, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, autorise PERSONNE1.) à résider durant l’instance de divorce à ADRESSE1.) et autorise PERSONNE2.) à résider à une autre adresse dePERSONNE2.) fait relever que PERSONNE1.) a emménagé dans l’appartement en cause, en date du 25 octobre 2006 et que, suivant l’
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20130409_TAL14_149347_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance médicale du 30 octobre 2012, le docteur Claude GRAS atteste que PERSONNE1.), qui a été victime d’une agression le 23 août 2011, présente des douleurs persistantes au niveau thoracique postérieur supérieur droit, de l’épaule droite et de la colonne cervicale.Dans son ordonnance médicale du 6 mars 2013, le docteur Claude GRAS déclare que
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20130319_TAL14_145797_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Par ordonnance rendue le 18 janvier 2011, i) la demande d’SOCIETE1.) sàrl a été reçue en la forme, ii) les parties ont été renvoyées, au principal, à se pourvoir devant qui de droit.Je me permets de revenir à l’affaire émargée suite à l’ordonnance des référés du 18Principal suivant ordonnance du 18 janvier 2011
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20130319_TAL14_147383_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 mars 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) le montant de 5.388,05 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l
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