Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2195/17 rendue en date du 20 février 2017 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 6.138,11 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, le 23

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 16 mai 2005, lors de laquelle le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral

Par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 janvier 2007, un expert a été désigné afin de procéder à la saisie description des objets contrefaits et des ustensiles ayant servi à accomplir la contrefaçonL’huissier Carlos CALVO a été commis par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement du 24 janvier 2007 pour

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 22 octobre 2019Par jugement n° 2019TALCH08/00259 du 26 novembre 2019, le Tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019 pour permettre à A.) de justifier de la signification de l’assignation du 9 octobre 2018 à la COMMISSION

du Code judiciaire, ou après l'ordonnance du président, siégeant en référé, autorisant les époux à résider séparément, ou après le dépôt de la requête visée à l'article 1288bis du même Codedit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2015que l'expert Zeutzius fut nommé au référé dans les causes se mouvant entre la requérante et les parties assignées sub 1 à 5 , respectivement entre la société CLE et les SA Energys et Henri Dethier et Fils suivant ordonnance du 3.1.2012L'ordonnance de référé du 9.9.2011 mentionneSuivant ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 8 janvier 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à PERSONNE1.) la somme de 6.692,40 euros du chef d’un mémoire de frais et honoraires du 9 mai 2017, avec les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMRO2.) rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») ont été sommés de payer au ORGANISATION1.) (ci-après « le ORGANISATION1.) ») le montant de 2.056,50 euros, outre les intérêts,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020

délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président

L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2012Par ordonnance de jonction du 19 septembre 2011, le juge de la mise en état a, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, joint les affaires inscrites au rôle sous les numéros 135.580 et 139.788 pour cause de connexité

Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 29 juin 2010Les deux premières affaires ont été jointes à cette troisième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 octobre 2010Les trois premières affaires ont été jointes à cette quatrième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 26 avril

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 avril 2002dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de M. le président de chambre, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement, impose les frais à la masse

Par ordonnance du 21 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2011Elle soutient que le Tribunal devrait s'en tenir à la taxation par le Conseil de l'Ordre et demande par conséquent l'entérinement, sinon la confirmation de l'ordonnance de taxation, soit 160 heures au tarif horaire de 250 euros