Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7770/21 rendue en date du 14 septembre 2021 et lui notifiée le 16 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès FIDUCIAIRE REGE LUX) la somme de 6.098,04 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6945/22 rendue le 27 juillet 2022 par le juge de paix de et à Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 6.301,10 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7797/21 rendue en date du 15 septembre 2021, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après FIDUCIAIRE SOCIETE2.)) le montant de 2.985,84 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.

SOCIETE1.) a conclu en premier lieu à l’irrecevabilité de la demande adverse en soutenant que les faits à la base de la citation seraient les mêmes que ceux repris dans la demande ayant conduit à une ordonnance de référé du 17 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

Par ordonnance conditionnelle de paiement du n° E-OPA3-700938/22, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après SOCIETE1.)) a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 4.808,70 euros ainsi qu’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

Suivant ordonnance de référé-expertise n° NUMERO2.) du 15 novembre 2011, une expertise judiciaire fut ordonnée en la personne de Monsieur Romain FISCH, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 25 avril 2013.Par ordonnance du 21 février 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-201701064 et TAL-2019-09850 du rôle ont été jointes dans l’intérêt

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 avril 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 octobre 2022 pour plaidoiries.Par jugement numéro 2022TALCH08/00206 du 14 décembre 2022, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par exploit d’huissier du 22 mars 2021, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 17 mars 2021, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, de la SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA, de la société coopérative SOCIETE6.) et de l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022,

1) PERSONNE12.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 6 mai 2010, et de 2) PERSONNE13.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 9 mai 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.Par ordonnance de jonction du 23 avril 2018, les deux rôles TAL-2018-01401 et TAL2018-02316 furent joints.Ils demandent encore d’ordonner la disjonction des

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2023.