Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2014.Par ordonnance du 18 septembre 2013, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par ordonnance du 2 octobre 2014 le président de la juridiction du travail a, aux motifs suivants, déclaré la demande de A irrecevable :Par requête déposée le 27 octobre 2014, A a relevé appel de l’ordonnance du 2 octobre 2014.La société B S.A. demande la confirmation de l’ordonnance entreprise.En présence d’une apparence de licenciement pour faute grave et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.Par ordonnance du 16 juillet 2012, le Président du tribunal de travail a fait droit à la demande de A en maintien de sa rémunération à partir de sa mise à pied du 25 mai 2012.Dès l’ingrès, il y a lieu de rejeter des débats et ce conformément à l’article 224 du NCPC les pièces versées par les deux

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.réformant, a déclaré la demande de B du chef de l’indemnité compensatoire pour congés non pris fondée pour un montant de 774,42 €, a condamné la société A s.à r.l. à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris la somme de 774,42 € avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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