Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20141211_39899_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141204_40104_40220_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2014.Par ordonnance du 18 septembre 2013, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141204_Ord. 'indemité de chômage_41737_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 2 octobre 2014 le président de la juridiction du travail a, aux motifs suivants, déclaré la demande de A irrecevable :Par requête déposée le 27 octobre 2014, A a relevé appel de l’ordonnance du 2 octobre 2014.La société B S.A. demande la confirmation de l’ordonnance entreprise.En présence d’une apparence de licenciement pour faute grave et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141204_38930_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141204_40478_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141204_40780_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_38707_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_39915_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.Par ordonnance du 16 juillet 2012, le Président du tribunal de travail a fait droit à la demande de A en maintien de sa rémunération à partir de sa mise à pied du 25 mai 2012.Dès l’ingrès, il y a lieu de rejeter des débats et ce conformément à l’article 224 du NCPC les pièces versées par les deux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_40078_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_39694_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_39976_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_38753_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.réformant, a déclaré la demande de B du chef de l’indemnité compensatoire pour congés non pris fondée pour un montant de 774,42 €, a condamné la société A s.à r.l. à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris la somme de 774,42 € avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_38240_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_40009_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141127_40216_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141113_40868_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141113_40711_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141113_40451_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141113_39706_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141106_39160_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 57
- Page 58
- Page 59
- Page 60
- Page 61
- ...
- Page suivante