Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Par ordonnance du 16 août 2013, le président du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du tribunal du travail, a déclaré non sérieusement contestable la demande d’B en paiement d’arriérés de salaires portant sur un montant de 10.413,11 € et a condamné laPar

Par ordonnance du 9 juillet 2013, le président du tribunal du travail de Luxembourg a ordonné le maintien de la rémunération de B, délégué du personnel, mis à pied par son employeur, la société A S.A., en date du 22 mai 2013.Sur base de l’article L.415-11.(1) du code du travail la société A S.A. a par requête déposée le 12 août 2013 porté l’appel de cette

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.qu’il a été élu délégué du personnel en novembre 2008 pour être ensuite en date du 23 janvier 2012 rétrogradé aux fonctions de calorifugeur, rétrogradation qui a été annulée par ordonnance de la présidentePar ordonnance rendue le 23 juillet 2012, la présidente du tribunal du travail a retenu qu’il n’y

Par ordonnance du 6 août 2013, le président du tribunal du travail de Luxembourg a, sur base de l’article L.337-1.(1) du code du travail, prohibant le licenciement de la femme enceinte, déclaré nul le licenciement de B effectué par son employeur, la société A « X » s.à r.l., ci-après la société A s.à r.l., en date du 11 juin 2013 et a ordonné laPar requête

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.L’article 221 du NCPC dispose : « Si l’un des avocats n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, le renvoi devant le tribunal et la clôture de l’instruction peuvent être décidés par le juge de la mise en état, d’office ou à la demande d’une autre partie , sauf en ce dernier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.