Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 avril 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 février 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 juin 2024 et notifiée à

ORDONNANCEde salaires pour la période de janvier 2024 à août 2024, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - à lui remettre dans la huitaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard, la fiche de salaire du mois d’août 2024.PERSONNE1.) sollicite en outre l’

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7079/24 rendue le 10 juin 2024 par Paul LAMBERT, juge de paix à Luxembourg,

système des années paires/impaires, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 24 octobre 2024, a notamment accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer selon les modalités à convenir entre parties et

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs les samedis 7 et 21 mai 2022 et 4 et 18 juin

Vu l’ordonnance n°579/24 (XXIe) rendue le 24 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef principalement, d’infraction à l’article 401bis alinéas 1, 3 et 4 du Code pénal, subsidiairement, d’infraction à l’article 401bis, alinéas 1, 2 et 3 du

Suivant ordonnance du 15 septembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance rendue le 30 août 2024 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales, a, notammentDe cette ordonnance, PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée au greffe de la Cour en date du 12 septembre 2024.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière d’appel contre une ordonnance de référé du juge aux affaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 (XXIe) du 21 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, rectifiée et confirmée pour le surplus par l’arrêt numéro 995/24 du 15 octobre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’

Par ordonnance du 2 décembre 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 20 novembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 18 novembre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.Par ordonnance du 4 janvier 2022, le juge de la jeunesse a ordonné le placement de PERSONNE5.), qui suivant ordonnance du 14 juin 2016 a été confiée à PERSONNE2.), auprès de

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision nonobstant toute voie deQuant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;L’ordonnance du président de la juridiction du

SOCIETE2.) aurait reconnu tant dans son contredit du 4 janvier 2024 à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement que devant le juge de paix dans le cadre des plaidoiries ayant mené au jugement du 9 juillet 2024 que le solde redu pour la première année de location ayant débuté le 10 mars 2023 s'élève à 300.000.- euros et qu’elle redevrait leBien

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

1) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), nommé par ordonnance du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 novembre 2024,Aussi, elle note que les médicaments qu’PERSONNE3.)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 363/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Suite au contredit formé le 29 février 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00056, délivrée en date du 29 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, le 15 avril 2024.qui

Par ordonnance rendue le 15 mai 2024, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.), du chef de coups et blessures involontaires causées à PERSONNE2.), devant le Tribunal de Police de Luxembourg par application de circonstances atténuantes consistant « dans l’absence d’antécédents judiciaires », de sorte que l’