Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 20 novembre 2023 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, la société SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE2.)) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.à r.l.-s., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29261/24 délivrée le 25 juillet 2024 et lui ayant été notifiée le 29 juillet 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 25 novembre

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 mai 2025.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 avril 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 2.969,16 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 171.203 et 171.204.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 juin 2016, celui-ci a rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en institution d’une expertise judiciaire contradictoire et a invité Maître Marc PETIT à

Vu l’ordonnance n°750/24 (XIXe) rendue le 5 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de I. concernant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), A.cette ordonnance a encore ordonné la disjonction des

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 26 mars 2025.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 72/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 février 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,Suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ADRESSE1.), Comté de ADRESSE4.), a rendu « une décision et une ordonnance » après une audience du DATE1.) 2023 ;il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 20 mai 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code deordonne la révocation de l’

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

ORDONNANCErepris dans les considérants de la présente ordonnance.du 5 mars 2025, sinon du jour de la présente demande en justice, sinon du prononcé de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.La requérante a exposé sa demande, ainsi que les moyens à l’appui de cette dernière, dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.Quant aux motifs de l’ordonnancedéclare la présente ordonnance exécutoire par provision nonobstant

Suite au contredit formé le 18 mars 2025 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2025TALORDP/00095, délivrée en date du 5 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 13 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du mardi matin, 27 mai 2025.Par courrier

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.755,81.- euros à titre des frais extraordinaires et 800.-Vu l’

Par requête déposée le 22 avril 2025 au greffe de la 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL a interjeté appel, au nom et pour compte de PERSONNE1.), contre une ordonnance rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 12 mars 2025 qui a fait droit à la requête déposée le 6 février 2025 par l’établissement

Suite au contredit formé le 21 juin 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 7 mai 2024, déposée au greffe le 13 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;