Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 18 décembre 2023 et notifiée

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 9 octobre 2024.La clôture de l’instruction limitée à la question de la surséance à statuer et à la demande de jonction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 9 octobre 2024.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 7 février 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Par ordonnance du 7 février 2024, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance deDans la

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 692/23 du 15 septembre 2023 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de menaces d’attentat.

Suivant ordonnance du 19 janvier 2024, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande irrecevable et a laissé les frais de l’instance à charge du Syndicat.Par exploit d’huissier du 2 mai 2024, le Syndicat a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, non signifiée, pour voir

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 2 octobre 2024.

Suivant ordonnance du 19 février 2024, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en institution d’une expertise irrecevable sur toutes les bases légales invoquées, il a débouté les consorts GROUPE1.) de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article

Par ordonnance du 19 avril 2018, le magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction a procédé au remplacement de l’expert nommé par l’arrêt du 14 mars 2018 et a nommé la société SOCIETE7.) d’expertises SOCIETE8.) S.à r.l. (ci-après l’Expert) avec la mission libellée au dispositif dudit arrêt.

Par ordonnance du 7 juin 2024, la 1ère vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, statuant contradictoirement, a retenu ce qui suit :Par exploit d’huissier de justice du 11 juillet 2024, PERSONNE1.) a relevé appel

Par exploit d’huissier du 11 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès : « les époux ALIAS1.) ») ont fait signifier et déclarer à Maître PERSONNE3.) relever formellement opposition contre une ordonnance de taxe rendue en date du DATE1.) par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en application de l’article 2 de l’arrêté grand-

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 295/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 291/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public