Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14.026,9817,39 17,54 16,82 367,94 34,01 18,17 18,02 21.91 14,78 7,85 17,22 17,67 18,14 17,00 16,56 16,15 8,88 19,46 13,98 45,00 16,66 7,53 6,59 16,27 17,93 7,02 15,04 9,50 18,07 9,15 133,07 14,88 5,87 18,35 7,99 9,42 19,57 18,98 18,94 12,04 17,77 17,01 16,64 18,52 17,11 14,80 15,65 300,00 23,92 2.867,012.748,64 109,03 99,00 165,00 250,00 115,70 188,00 5.000,

14.026,9817,39 17,54 16,82 367,94 34,01 18,17 18,02 21.91 14,78 7,85 17,22 17,67 18,14 17,00 16,56 16,15 8,88 19,46 13,98 45,00 16,66 7,53 6,59 16,27 17,93 7,02 15,04 9,50 18,07 9,15 133,07 14,88 5,87 18,35 7,99 9,42 19,57 18,98 18,94 12,04 17,77 17,01 16,64 18,52 17,11 14,80 15,65 300,00 23,92 2.867,012.748,64 109,03 99,00 165,00 250,00 115,70 188,00 5.000,

Il résulterait du décompte du passif versé par lui-même que le passif de la société ROKADU s’élevait au 30 juin 2008 à 1.256.660,98.-€ et non à 1.249.949.-€, de sorte qu’il formule une demande reconventionnelle pour le montant de 6.660,98.-€.

CJUE 21 mars 2000, affaires jointesC110/98 à C-147/98, G.CJUE 8 juin 2000, affaire C-400/98, B.

condamne Antoine DELTOUR aux frais de sa poursuite en instance d'appel, ces frais liquidés à 15,98 euros ;condamne Antoine DELTOUR aux frais de sa poursuite en instance d'appel, ces frais liquidés à 15,98 euros ;condamne Antoine DELTOUR aux frais de sa poursuite en instance d'appel, ces frais liquidés à 15,98 euros ;

8 décembre 2007, sur le compte ouvert de A1) auprès de l’UNION BANCAIRE PRIVEE sise à CH-1211 Genève 1, 96-98 rue du Rhône, IBAN COMPTE2), sous peine d’une astreinte de 10.000 € par jour de retard,quant à l’appel principal réformant : déclare la demande de A1) partiellement fondée, condamne la société anonyme PICTET & Cie à virer par transfert des avoirs du

rejeté la demande subsidiaire des parties saisissantes sur base de l’article 10, dernier paragraphe, de la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlementédicterait une insaisissabilité absolue des comptes de règlement dans les systèmes de paiement et règlement des opérations sur titres, est-elle conforme à l’esprit, la

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (Cour de cassation française 12.09.2000 n° 98-88.203).

14.886,98 euros;

Le 27 février 2013, A19.) a vendu la voiture au garage SOC14.) au prix de 14.000 euros – la facture relative à la vente a précisé un kilométrage de 98.831 km.98Etui beide der Marke NINA RICHI - 98.NINA RICHI - 98.

L’article 15 dudit Règlement, modifié par les Règlements (CE) no 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 et no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 dispose en son paragraphe 1.), alinéas 3 et suivants :

Paris, ch. 1, sect. A, 31 oct. 2006 : Juris-Data n° 2006-329369) et que la société représentée par son dirigeant est ainsi réputée avoir agi pour les associés (Cass. 3e civ., 29 mars 2000, n° 98-18.520 : Juris-Data n° 2000-001246 ;

Le magistrat saisi est seul appelé à décider de la pertinence et de la portée de ces contestations au regard du bien-fondé de la mesure sollicitée (cf. TAL 23 mars 2016, no 98 / 2016, numéro 150889 du rôle).

Il a, dès lors, été fait droit à la demande de la société SOCIETE2.) pour les montants de 2.829,93 euros et de 139,98 euros, réclamés à titre d’indemnisation.Le jugement entrepris est également à confirmer en ce que la demande de la société SOCIETE2.) a été déclarée fondée pour les montants, non contestés, de 2.829,93 euros et de 139,98 euros, correspondant

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (Cour cassation française, 12.09.2000 n° 98-88.203).

Il faut également rappeler que l'article 3 bis du règlement CE numéro 11/98 précité dispose que ’’Lors de l'introduction d'une demande de licence et, par la suite, au moins tous les cinq ans, les autorités compétentes de l'État membreIl faut également rappeler que l'article 3 bis du règlement CE numéro 11/98 précité dispose que ’’Lors de l'introduction d'une

Par requête du 22 octobre 2015, A a fait convoquer la sàrl S1 devant le tribunal de travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme totale de 13.609,98 euros à titre d’indemnité de préavis et d’indemnité pour préjudices matériel et moral subis.Par jugement du 27 février 2017, le tribunal de travail a déclaré le licenciement abusif et a

c o n d a m n e A du chef des crimes retenus à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, par requalification partielle des faits, à la peine de la réclusion à vie, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33.404,98- euros;

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).

et Tribunaux ne pouvaient pas refuser d'appliquer la prorogation volontaire de compétence convenue (Cass. Fr. Civ., 18 juillet 2000, n° 98-18743, également Cass. Fr.