Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A.) et B.) ont résisté à la demande i) en reprochant à C.) de ne pas avoir effectué les réparations devenues nécessaires (en se basant sur l’article 1720 du code civil) et ii) en demandant la réduction du loyer au montant mensuel de 900,00 euros avec effet rétroactif à janvier 2014, sinon à septembre 2014.sorte qu’à contrario ils acceptaient donc un loyer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer le prédit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.400,00 euros à partir du 26 avril 2013 et sur le montant de 21.900,00 euros à partir du 10 octobre 2013, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, ii) validé la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 par l'huissier de justice, converti

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont résisté à la demande i) en reprochant à PERSONNE3.) de ne pas avoir effectué les réparations devenues nécessaires (en se basant sur l’article 1720 du code civil) et ii) en demandant la réduction du loyer au montant mensuel de 900,00 euros avec effet rétroactif à janvier 2014, sinon à septembre 2014.pour moitié, de sorte qu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. factures pour un montant de 28.320 EUR correspondant à l’achèvement des travaux supplémentaires, soit pour un montant total de 900.241 EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. intégral et - 900.- EUR pour six nuits d’hôtel (point 7.2) - 4.800.- EUR pour la remise en état du revêtement mural de la salle de bains (point 7.3).conséquent, lieu de dire sa demande fondée à hauteur de (9.850 + 900 =) 10.750.- EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. Les demandeurs ont exposé que pendant une période s’écoulant sur trois années, de 2007 à 2010, ils ont contracté plusieurs conventions de crédit avec CC.) pour un montant total de 900.000 € auquel sont à ajouter les intérêts.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. La société SOC.3.) a perçu 7.900€ en « management fees ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Il a encore déclaré que P.2.) lui avait dit qu’il avait payé entre 800 et 900 euros.Devant le juge d'instruction P.1.) a déclaré qu'P.2.) lui aurait confié avoir payé entre 800 euros et 900 euros pour l'obtention des deux certificats.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. 900,00900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00 500,00 500,00400,00 900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00400,00 900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. partir du 18 août 2014 et le montant de 3.900.- euros au titre d’arriérés de loyer pour les mois de septembre, octobre et novembre 2014, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le terme courant à partir du 1er décembre 2014 et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après la résiliation du bail

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. SOCIETE1.) a établi un décompte en date du 5 mai 2014 aux termes duquel PERSONNE1.) lui redoit la somme de 5.113,94 euros se décomposant comme suit : solde loyer octobre 2013 pour un montant de 69,99 euros, loyer novembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de décembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de janvier 2014 d’un montant de 900,00euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Etant donné que la méthode de carrelage préconisée par la société ACREALUX non seulement diffère de celle mise en œuvre par la société à responsabilité limitée GALALUX mais est également plus chère il y a lieu d’allouer à A.) au titre du poste « mise en œuvre des plots et du dallage » un montant de 900.- euros hors tva, ce montant correspondant à la pose de

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Elle a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.1.900,00 1.948,19 1.626,54

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. considération le montant de 8.900 EUR correspondant à l’estimation des dégâts chiffrée dans le troisième rapport.de déshumidificateur, travaux de réparation) + 500 EUR ( préjudice esthétique) + 6.505 EUR ( frais de remise en état) ( 1er rapport 19.07.2006) et de 8.900 EUR (2ième rapport du 3 avril 2007) de même que le montant de 3.135 EUR consistant dans le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  15. euros, la totalité des prétentions auxquelles PERSONNE2.) a droit se chiffrant dès lors à (2.400,00 + 500,00 =) 2.900,00 euros.dit la demande de PERSONNE2.) fondée à concurrence du montant de 2.900,00 euros, partant condamne PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.900,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 19 juin 2013, jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Eu égard aux considérations ci-avant émises, la demande de PERSONNE1.) est à dire fondée à concurrence du montant de (2.700,00 : 3 =) 900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.dit la demande de PERSONNE1.) partiellement fondée, condamne PERSONNE2.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA in solidum à payer à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire indexé de 500,00 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur PERSONNE4.), ce à partir du 20 février 2009, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. déclare la demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 73.800,72 euros dont 36.900,36 euros revenant à chacun ;condamne la société à responsabilité limitée VOYAGES ECKER S.àr.l. et la société anonyme BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. in solidum à payer à A.) et à B.) la somme de 36.900,36 euros chacun, sous réserve des frais futurs ;avec les intérêts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOCIETE1.) a fait citer SOCIETE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisiearrêt opposition formée entre les mains de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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