Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle conclut – en cas de condamnation – à voir procéder à compensation judiciaire à hauteur de 800.000.- Flux (19.821 €) du chef d’une facture restée impayée.A cela s’ajoute que la société anonyme BQUE.1.) S.A. a établi le 29 décembre 2000 une facture d’un montant de 800.000 francs

au prix de 800.000.- francs.

partant les assignées s’entendre déclarer responsables solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part du dommage subi par les requérantes SOCIETE1.) S.à.r.l. et SOCIETE2.) S.à.r.l., préqualifiées, à savoir la somme 2.646.800.- LUF, ou toute autre somme supérieure à dire d’expert ou à arbitrer

de 240.800.- francs en rapport avec les deux interventions incriminées du 6 novembre 1996 et du 9 décembre 1996.donne acte à l’SOC1) qu’elle a déboursé, suivant décompte du 21 juin 1999, au profit de A) des prestations pour un montant de 240.800.- francs en rapport avec les deux interventions incriminées du 6 novembre 1996 et du 9 décembre 1996 ;

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 800 €.condamne A.) à payer à B.) une indemnité de procédure de 800 €

P8.800, tragend die Nr.

L’article 11 de la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit punit les infractions au règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 précité d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 10.001 à 800.000.-francs, ou d’une de ces peines seulement.

biens ayant existé entre les époux H.) et G.) et de la succession de chacun d’eux, d’ordonner la licitation des biens impartageables en nature, de voir dire que les biens légués font toujours partie de la masse à partager, de fixer la valeur de biens immobiliers et mobiliers à la somme de 800.000.- €, de dire qu’il y a donation déguisée quant à la partie des

8.500,00 € 8.500,00 € 5.000,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 5.000,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.800,00 € 8.500,00 € 1.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 €8.500,00 € 8.800,00 € 5.419,00 € 34.000,00 € 17.000,

Par jugement rendu le 30 mai 2002 sous le numéro 396/2002, le tribunal a dit non fondée la demande dirigée contre C.) et a condamné l'Entreprise des P&T à payer à C.) une indemnité de procédure de 800.- euros.Par un deuxième jugement rendu le 30 mai 2002 sous le numéro 397/2002, le tribunal a dit les demandes dirigées contre la société Gallag-Schrikdraad et

les intérêts légaux et le montant de 800 € à titre d’une indemnité de

Elle sollicite encore l’allocation de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

La Cour fixe ex æquo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel qui doit lui revenir.déclare la demande de la société SOCIETE1.) s.à r.l. en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 800 €procédure de 800 € à la société SOCIETE1.) s.à r.l.

pour la somme de 800 Euros pour chacune des parties civiles.Les demanderesses au civil réclament chacune la somme de 800 Euros.

compensatoire de congé pour l’année 2002 ( 1.963 € ), ainsi que 800 € à titre d’indemnité de procédure, ordonné l’exécution provisoire du jugement quant à la condamnation aux arriérés de salaire, rejeté une demande reconventionnelle de la société défenderesse en remboursement de 10.575,86 € touchés indûment au titre de prétendues avances sur salaire pour l

Il a demandé de requalifier sa démission en licenciement abusif dans le chef de l’employeur et il a réclamé 27.900 € à titre de dommage matériel (9 mois de salaire x 3.100 €) et 8.000 € du chef de dommage moral, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 €.

annoncé sa venue pour le prélèvement d’une somme de 800.000.- francs sur le compte de SOC6.), le problème était sérieux, il fallait trouver d’urgence des liquidités pour combler le trou sur le compte de SOC6.).Après que X.) a remis le montant de 1 million à Y.) et lui a dit que le problème de SOC6.) était résolu, ce dernier s’est présenté le 13 avril 2000 à

Cette demande est fondée pour la somme de 800 €, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais autres que les frais de justice.AND EXCHANGE COMMISSION en déduction et jusqu’à concurrence de la somme 1.661.364,74 dollars US, évalué à 1.532.858,18 € en principal, intérêts et frais, condamne l’intimée à payer à l’appelante la somme de

vendue par les époux A.)-B.) le 26 janvier 2001 au prix de 12.800.000.- francs.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 octobre 2001, J.) a demandé la convocation de son ancienne employeuse, la société civile B.) S.C. (ci-après B.)) à comparaître devant le tribunal du travail, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 278.800,- francs à titre d’indemnité de préavis, de 69