Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour fixe ex æquo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel qui doit lui revenir.déclare la demande de la société SOCIETE1.) s.à r.l. en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 800 €procédure de 800 € à la société SOCIETE1.) s.à r.l.

pour la somme de 800 Euros pour chacune des parties civiles.Les demanderesses au civil réclament chacune la somme de 800 Euros.

compensatoire de congé pour l’année 2002 ( 1.963 € ), ainsi que 800 € à titre d’indemnité de procédure, ordonné l’exécution provisoire du jugement quant à la condamnation aux arriérés de salaire, rejeté une demande reconventionnelle de la société défenderesse en remboursement de 10.575,86 € touchés indûment au titre de prétendues avances sur salaire pour l

Il a demandé de requalifier sa démission en licenciement abusif dans le chef de l’employeur et il a réclamé 27.900 € à titre de dommage matériel (9 mois de salaire x 3.100 €) et 8.000 € du chef de dommage moral, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 €.

annoncé sa venue pour le prélèvement d’une somme de 800.000.- francs sur le compte de SOC6.), le problème était sérieux, il fallait trouver d’urgence des liquidités pour combler le trou sur le compte de SOC6.).Après que X.) a remis le montant de 1 million à Y.) et lui a dit que le problème de SOC6.) était résolu, ce dernier s’est présenté le 13 avril 2000 à

Cette demande est fondée pour la somme de 800 €, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais autres que les frais de justice.AND EXCHANGE COMMISSION en déduction et jusqu’à concurrence de la somme 1.661.364,74 dollars US, évalué à 1.532.858,18 € en principal, intérêts et frais, condamne l’intimée à payer à l’appelante la somme de

vendue par les époux A.)-B.) le 26 janvier 2001 au prix de 12.800.000.- francs.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 octobre 2001, J.) a demandé la convocation de son ancienne employeuse, la société civile B.) S.C. (ci-après B.)) à comparaître devant le tribunal du travail, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 278.800,- francs à titre d’indemnité de préavis, de 69

l’exception d’un montant de 800.000.LUF qu’elle aurait retenu en compensation de meubles remis à X.)

La Cour dispose d’éléments d’appréciation suffisants pour fixer cette indemnité à 800 euros.800 €

S’estimant abusivement licenciée, A.) a saisi, par requête déposée le 9 mai 2001, le tribunal du travail de Luxembourg d’une demande en paiement de diverses indemnités dirigée contre ses anciens employeurs ( indemnité compensatoire de préavis : 367.800.- francs ; indemnité de départ : 91.950.- francs ;

titre de solde du prix de vente et celle de 1.800.000.- francs à titre de dommagesintérêts.

Il affirme avoir vendu sa colonie de pigeons en février 1995 au prix total de 800.000.- francs.que la communauté doit partant profiter du produit de la vente des pigeons qui est évalué à 800.000.- LUF ;

sa demande en allocation d’une indemnité de procédure est à adjuger à concurrence de 800 €.dit la demande présentée en instance d’appel par A.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée à concurrence de 800 €, partant condamne SOC.1.) S.A. à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 €,

La Cour déclare partant fondées, chaque fois pour un montant de 800.- €, les demandes en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel dirigées par la succursale de la société SOC2.) (U.K.)déclare fondées, chaque fois pour un montant de 800.- €, les demandes en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel dirigées par la

Selon exploit du 3 mai 2001, la FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE de Lausanne avait assigné l’asbl THEATRE NATIONAL DE LUXEMBOURG, ci-après désigné TNL, principalement, sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement sur le fondement des articles 61, 1382 et 1383 du code civil pour s’entendre condamner au paiement du montant de 800.000 FF.A l’

Il en résulte de même que le 6 août 2002 et le 30 septembre 2002 un montant total de 4.800.- € a été payé.

La Cour considère dès lors légitime de prendre en considération la marge bénéficiaire normale de 10 %, avancée par l’expert KINTZELE, et de fixer la perte de bénéfice subie par la société SOC1.) s.à r.l. en raison d’un chantier d’un coût hors T.V.A. de 22.800.000.- LUF à 22.800.000 x 10 % = 2.280.000 : 40,3399 = 56.519,72.- euros.

dit fondée la demande de l’appelant quant au payement d’une indemnité de résiliation dirigée contre PERSONNE3.) pour la somme de 2.007.800.francs ou 49.772,06.- euros ;

4) rechercher si des montants en numéraire encaissés par SOC2) et SOC3) ont été régulièrement comptabilisés dans les livres de la société (cf: notamment les clients: CLIENT1) 800.000.- francs;CLIENT2) 800.000.- francs;