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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20080422-TALux7-1294a-accessible.pdf
- 22/04/2008
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080313_TAL18_919_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/03/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20080227_109a-accessible.pdf
- 27/02/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20080226-TALux7-708a-accessible.pdf
- 26/02/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080129_CA5-57a-accessible.pdf
- 29/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20080129_CA5crim-4a-accessible.pdf
- 29/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20080116-CA10-28a-accessible.pdf
- 16/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20071211-CA5-585a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (D, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
071211-TALux7-3234a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071211-TALux7-3234a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071206-TALux12-3196a-accessible.pdf
- 06/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20071205_575a-accessible.pdf
- 05/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
- 08/11/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20071022-TALux7-2767a-accessible.pdf
- 22/10/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071009_CA5-443a-accessible.pdf
- 09/10/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764 ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070711-TALux13-2280a-accessible.pdf
- 11/07/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20070703-CA5-344a-accessible.pdf
- 03/07/2007
de procédure pénal, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070703-CA5-346a-accessible.pdf
- 03/07/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764 ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070629_TAL11_101454_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2007
Compte tenu des éléments dont dispose le tribunal, et notamment du devis initial de 130.764,01.-€ et de la facture finale de 176.674,91.-DM, les modifications apportées aux plans initiaux dépassent de loin la somme de 2.500.-€.130.764,01.-€, tandis que la facture finale porte sur le montant total hors TVA de 176.674,91.DM, soit TTC de 204.942,90.-DM.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
070620-TALux12-1992a-accessible.pdf
- 20/06/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle