Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture FA06560 du 7 janvier 2020 d’un montant de 600,95 EUR (« PERSONNE12.)

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 600/23 du 13 juin 2023, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier entrée le 13 juillet 2023 au Ministère Public, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’ordonnance

Le loyer mensuel a été fixé à 1.600 euros, à augmenter de 200 euros par mois à titre d’avances sur charges.Aux termes de ce contrat de bail, le demandeur avait fourni deux mois de loyers à titre de garantie locative, soit en l’occurrence la somme de (1.600 x 2 =) 3.200 euros.PERSONNE3.) confirme avoir donné en location à PERSONNE1.) le logement en question

Annual Due Diligence review 2019 : 600.- EUR HTVA

Annual Due Diligence review 2019 : 600.- EUR HTVA

les produits directs ou indirects des infractions libellées sub (1) et (2), à savoir le « chiffre d’affaire » résultant du trafic de stupéfiants, à savoir des sommes d’argent importantes mais non autrement déterminées évalués notamment entre 55.800 euros et 141.600 euros ainsi que la somme de 45 euros et le téléphone portable SAMSUNG S21, saisis lors de la

Deux factures d’acompte des 10 mars et 5 mai 2010 des montants de respectivement 27.600 euros TTC et 22.080 euros TTC ont été payées par PERSONNE1.) les 15 mars et 3 juin 2010, déduction faite d’un escompte de 4 %.Au vu du rapport complémentaire déposé par l’expert en date du 13 juillet 2016 retenant une moins-value de 600 euros TTC, la société SOCIETE1.) a

La société SOCIETE1.) réclame des dommages et intérêts à hauteur de 1.600 euros, à augmenter de la TVA à 17%, à titre de travaux de remise en état.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 18 septembre 2023, la société SOCIETE1.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 8.600 euros pour les mois de janvier 2020 à septembre 2023.Il y aurait lieu de tenir compte d’un loyer mensuel de 600 euros et non pas de 700 euros, tel qu’allégué par la société SOCIETE1.), de sorte qu’il resterait un

600 euros à titre de paiement de la garantie,600 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice en date du 6 décembre 2017 jusqu’à solde, à titre de préjudice moral.Les demandes de PERSONNE2.) tendant au paiement de la somme de 2.200 euros du chef de remboursement du prix de vente du véhicule de marque BMW, donné en reprise, au paiement

ordonnons à PERSONNE1.) de verser au plus tard le 11 mars 2024 le montant de 600.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du tribunal,

voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 9.600.- euros à titre de dommages et intérêts sur base de l’article 14 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation alors que dans les trois mois suivant leur départ des lieux, PERSONNE3.) et PERSONNE4.)voir

Ainsi, elle fait valoir que pour la créance relative à une prétendue indemnité d’occupation, la valeur locative retenue par l’expert PERSONNE5.) de 3.600.euros serait contestée, motif pris que cette valeur serait surfaite et ne tiendrait pas compte de certaines caractéristiques de l’immeuble.pas correctement exercé sa mission et le montant de 3.600.- euros

Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à la seule charge de la société anonyme SOCIETE1.) tous les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de condamner la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600.-dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en obtention d

partie défenderesse des lieux loués dans le délai de huitaine après la notification du jugement, fixer le montant de l’indemnité d’occupation au montant de 600.- euros par mois à compter du 1er juillet 2022, condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 8.342,16 euros à titre de loyers, de charges et d’indemnités d’occupation restés impayées,

Dans ce contexte, SOCIETE1.) a signé, le 2 septembre 2019, deux offres de prix établies par SOCIETE3.) portant sur la conception et la livraison de douze prototypes pour un montant total de (12.100 + 26.500 =) 38.600,- EUR hors TVA (ci-après le « Contrat »).

Le tribunal, en prenant en considération le dépassement du délai raisonnable, a condamné PERSONNE1.), au titre des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, assortie quant à son exécution d’un sursis, ainsi qu’à une peine d’amende de 600 euros.Quant à l’amende d’un montant de 600 euros, celle-ci est également à

Il est constant en cause que suivant accord de sous-bail et d’approvisionnement en boissons du 15 avril 2016, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) un immeuble à usage de commerce et d’habitation, sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros basé sur l’indice semestriel de 829,37 points, adapté à

Montant 700,00 1.500,00 4.600,00 3.500,00 500,00 3.000,00 3.500,00 350,00 1.000,00 800,00 1.700,00 2.000,00 4.000,00 1.000,00 2.500,00 1.000,00 2.000,00

Montant 700,00 1.500,00 4.600,00 3.500,00 500,00 3.000,00 3.500,00 350,00 1.000,00 800,00 1.700,00 2.000,00 4.000,00 1.000,00 2.500,00 1.000,00 2.000,00