Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant êtreEn application des articles 14, 15, 28, 29, 30, 60, 66, 489 et 490-7 du Code pénal, des articles 440, 574, 577 et 583 du Code de commerce, des articles 1500-1 et 1500-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 qui furent désignés à l’audience par Monsieur le juge-président.Les infractions retenues retenues à charge

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 60, 65, 66, 327, 330-1, 439 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont

Par application des articles 14, 15, 16, 31, 32, 44, 60, 65, 66, du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 8.1.a), 8.1.b), 8.1, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et des articles

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 3-6, 179, 182,

En effet, après qu’il lui ait fait remarquer que 40 euros, c’est très peu pour un si beau stylo, elle aurait été d’accord à lui remettre 60 euros.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub II., de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 20, 22, 60, 65, 66, 269, 271, 274 et 276 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de

Dépense 559,50 85,40 130,60 39,55 377,10 85,00 100,23Dépense 236,60 176,60 79,99 80,49 80,49 41,51 80,49 80,49 90,30 80,49 80,49 198,87

offert à PERSONNE5.) né le DATE4.) à ADRESSE9.) (PORTUGAL), deux boules de cocaïne d'un poids total approximatif de 1 gramme, d'une valeur totale de 60 € (10 € + 50 €),4) d'avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1) et 2), à savoir la somme de 141,60 €, un téléphone portable rose de la marque SAMSUNG et les

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14,NUMERO1.)5, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 269, 271, 274, 392 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3,NUMERO1.)30, 155, 179, 182, 183-1, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222,

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60, 61, 62 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 31, 60, 61, 62, 65, 66, 379°1 et 3, 383, 383bis, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal;

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 489, 490-1, 490-3, 4904, 490-7 et 506-1 du Code pénal, des

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 44, 60 et 66 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 628 et 628-1du Code de procédure pénale et des articles 13, 14 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques dont mention a

91.010 euros dans des établissements de nuit, - 11.49,08 euros auprès de joailliers, - 4.570,60 euros dans la restauration.Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60, 61, 62 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 31, 60, 61, 62, 65, 66, 379°1 et 3, 383, 383bis, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal;

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au doubleLe tout en application des articles 14, 20, 22, 60, 61, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 496-1, 496-2, 506-1 du Code pénal, de l’article 451 du Code de la sécurité sociale et des articles 1,

Les infractions retenues à l’égard d’PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec toutes les autres infractions retenues sub I., sub II. et sub III. qui se trouvent également en concours réel entre elles, si bien que par application de l’article 60 du code pénal, la peine la plus forte, qui sera seule appliquée, pourra être élevée au double de son maximum, sans pouvoir pour autantLe