Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DR PERSONNE1.) du SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 64,60 euros.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires n° NUMERO1.) du 4 décembre 2023, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 64,60 euros.dit fondée la demande

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.60 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182,

Circulation : ivresse (0,60 mg par litre d’air expiré), contravention.1) Avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré en l’espèce de 0,60 mg par litre d’air expiréAu vu des signes caractéristiques d’une consommation d’alcool, ce dernier a été soumis aux tests d’alcoolémie

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 399, 461, 463, 466, 468, 469, et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 1951 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

La société PERSONNE3.) demande principalement de ne pas allouer aux époux PERSONNE4.) un montant supérieur à celui résultant du rapport d’expertise judiciaire FISCH, évalué par la société PERSONNE3.) à 42.798,60.- euros TTC.Le montant dû par les époux PERSONNE4.) pour le remplacement des balcons est donc de 60.873,39.- euros TTC.Il y a donc lieu de condamner

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

A l’article 5 - ACTE NOTARIE DE VENTE – du Compromis, les parties ont convenu que « l’acte notarié de vente sera reçu par Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, au plus tard 60 jours après la levée de toutes les conditions suspensives prévues à l’article 6 (voir ci-dessous), sauf si les parties se mettent d’accord de signer l’acte à une

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30,

Vu l’arrêt n° 60/25 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2025 confirmant l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe) précitée.

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 60, 66, 461, 463 et 399 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185

La société SOCIETE2.) s’oppose à la demande en paiement en faisant valoir que les termes de l’accord des parties convenu oralement étaient les suivantes : à savoir 50 % de la somme de 60.305,66 euros TTC, représentant 15 % du montant du devis no NUMERO4.), étaient exigibles immédiatement et le solde était payable à l’issue du chantier après réceptionLe

indice de l’existence du premier (Jurisclasseur, Droit civil, art 1341.1348, fasc 60 N° 33).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Il convient partant de statuer conformément aux articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 16, 20, 51, 52, 60, 65, 73, 74, 77, 461, 467 et 506-1 du Code

60.000.- euros 20.000.- euros 7.613,40.- euros 5.075,60.- euros 3.500.- eurosA l’audience des plaidoiries du 10 juin 2025 la requérante a présenté un nouveau décompte et a chiffré l’indemnisation de son dommage matériel subi du chef du licenciement au montant de 17.764,60.- euros et l’indemnisation du préjudice moral au montant de 10.000.- euros.d o n n e a

Le Ministère Public reproche encore sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, sciemment détenu le produit direct ou indirect de l’infraction libellée sub 1), à savoir un téléphone portable de la marque HUAWEI, la somme de 9,60 euros et les quantités d’héroïne et de cocaïne précitées, sachant au moment où il9,60

Certaines semaines elle faisait même entre 50 et 60 heures par semaine.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

60).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).