Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 38/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181373 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le

Numéro 36/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179995 du rôle, appelée à l’audience publique du 18 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le

Numéro 37/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177733 du rôle, appelée à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février

Numéro 39/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 35/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 34/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 27/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 180591 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries au 3 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 29/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 180812 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 lelocataires, mais augmente sa

Numéro 32/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179455 du rôle, appelée à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 26/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181387 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 leA l’audience des plaidoiries du

Numéro 33/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017.

Numéro 30/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 171667 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 octobre 2015, fut fixée pour plaidoiries aux 1er février 2016, 10 mai 2016, 4 octobre 2016, et finalement à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 31/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er mars 2016 ainsi que du 17 janvier 2017.

Numéro 28/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017.

Numéro 23/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 164336 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 30 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences des 24 février 2015, 13 octobre 2015, 12 avril 2016, 20 septembre 2016 et 6 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Numéro 17/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 janvier 2017.

Numéro 21/2017 (XIVe chambre)2017,Il ressort du certificat médical établi en date du 2 janvier 2017 par le docteur Dirk ULBRICHT, médecin spécialiste en neurologie, que PERSONNE1.) souffre « des séquelles cognitives et émotionnelles d’un traumatisme crânien vaste qui se superpose sur une légère leucoencéphalopathie vasculaire », que « le déficit est à

Numéro 19/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 24/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 25/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.