Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Or, au mois de septembre 2013, sans préjudice quant à

Ils formulent finalement une offre de preuve par l’audition de trois témoins dont le libellé est le suivant : « qu’à de multiples reprises au cours de l’année 2013 et au début de

Par requête du 3 juillet 2013 adressée à la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, A.) demande à ce que son dossier fasse l’objet d’un réexamen par le docteur Corinne KEMPF-FELDEN afin de déterminer si son état de santé était consolidéIl est fait droit à cette demande par ordonnance du 22 juillet 2013, sauf à ce que le dossier soit confié au

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, d’un exploit de réassignation du 1er octobre 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du 4 novembre 2013 du

d’occupation mensuelle pour la période allant du 1er novembre 2012 jusqu’au 25 novembre 2015, - dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le montant rectifié de 44.708,21 euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 44.708,21 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 9.666,64 euros à partir du 23 juillet 2013, sur le montant de 22

Par requête déposée au greffe le 15 mars 2013, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., a demandé la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) s.àr.l. devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 300.000,00 euros, avec les intérêts légaux, au titre de dommages

Par exploit d’huissier du 13 septembre 2013, SOCIETE1.) sàrl (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) voir constater la résiliation de la convention, portant sur la location d’une parcelle, avec, effet au 3 juillet 2012, ou à toute autre date à déterminer par le tribunal

le 23 avril 2016, portant rejet de sa réclamation dirigée contre un bulletin de taxation d’office pour l’année 2013 et pourL’article 76 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée dans sa version applicable à l’année 2013 prévoit que le recours « doit être signifié à l’Administration de l’enregistrement et des domaines en

Par requête déposée au greffe le 14 août 2013, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg afin de l’entendre condamner à déguerpir des lieux occupés, à remettre les lieux en leur pristin état et à lui payer le montant de 1.070.538,00 euros, au titre d’une indemnité d’occupation pour la période de

PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître PascalePar

Par requête déposée le 13 juin 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, n’est plus capable de faire les actes de la vie courante, alors qu’elleIl

Par contrat de bail conclu en date du 29 novembre 2013, les héritiers de feu PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement au 5ème étageElle a fait plaider que la résiliation du contrat de bail conclu le 29 novembre 2013 était justifiée, eu égard à l’envergure ainsi qu’à la natureIl a contesté l’existence de motifs graves pouvant justifier

Par conclusions du 18 février 2013 et du 23 mai 2017, A.1.) demande au tribunal de dire que l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant sera conjoint et d’attribuer le nom patronymique « A.) » à D.), sinon les noms « C.) » et « A

2013

1512FA1840 du 1er décembre 2012, d’un montant de 2.383,38 euros, ayant notamment pour objet : prestation trimestrielle (décembre 2012-janvier 2013-février2013), service de développement- programmation d’application web et configuration serveur, maintenance-optimisation homepage-pages à contenu, editorial référencement, identification des mots-clésPar exploit

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juillet 2013, comparant initialement par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandatL’affaire, inscrite sous le numéro 155587 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre

TAL 3 décembre 2013, n° 148941 du rôle

Par jugement contradictoire du 8 avril 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande de PERSONNE1.) irrecevable pour défaut d’élément nouveauAinsi, il fait exposer qu’en 2008 (lors de la fixation judiciaire de la pension alimentaire au montant mensuel de 350,00 euros), il aurait touché un salaire net de 3.351,00 euros, tandis que, depuis

La limite entre une simple erreur et la faute s’apprécie notamment eu égard au caractère évident ou non du diagnostic (Lux. 17e ch. 6 mars 2013, n°77/13

Le 26 mai 2013, un accident de la circulation s’est réalisé à ADRESSE7.), à l’intersection entre les rues perpendiculaires, ADRESSE8.) et ADRESSE9.), entre le véhicule appartenant à SOCIETE2.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE2.)) et conduit par son préposé PERSONNE2.) et le véhicule appartenant et conduit par PERSONNE1Par exploit d’huissier du 20 mars 2013,