Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du Juge d’instruction du 24 janvier 2018, l’expert en matière de causes d’incendie EXPERT1.) est nommé avec la mission de déterminer la genèse et l’origine de l’incendie qui s’est déclaré le 10 janvier 2018 au ADRESSE5.) à ADRESSE7.).Suite à une ordonnance émise le 8 février 2018 par le Juge d’instruction, le docteur EXPERT2.), médecin

ordonnance entreprise.Il attaque un arrêt d’instruction qui, en confirmant une ordonnance de non-lieu, statue définitivement sur l’action publique, de sorte qu’il est recevable sur base de l’article 416 du Code d’instruction criminelle.Elle a été étendue au pourvoi en cassation de la partie civile contre l’ordonnance de non-informer duLe droit de la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction limitée du 15 décembre 2020.Les deux rôles ont été joints par ordonnance du 2 décembre 2020.Une clôture limitée de l’instruction de l’affaire a ensuite été décidée par ordonnance du 15 décembre 2020, l’instruction n’ayant été clôturée qu’en ce qui concerne l’exception du libellé obscur et les moyens d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction limitée du 15 décembre 2020.Les deux rôles ont été joints par ordonnance du 2 décembre 2020.Une clôture limitée de l’instruction de l’affaire a ensuite été décidée par ordonnance du 15 décembre 2020, l’instruction n’ayant été clôturée qu’en ce qui concerne l’exception du libellé obscur et les moyens d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.

La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise.La chambre du conseil de la Cour d’appel, qui s’était limitée à confirmer l’ordonnance de la chambre du conseil de première instance qui avait renvoyé N) devant une chambre criminelle, n’était pas saisie d’une contestation de la compétence de la chambre criminelle et les juges d’

l’appel formé par le demandeur en cassation contre une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant statué en matière d’exécution d’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale régie par la loi modifiée du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale.Le pourvoi est encore

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.

Vu l’ordonnance n° 1840/19 rendue en date du 18 septembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu Prévenu , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du

Par jugement civil contradictoire du 24 septembre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant suite au dépôt du procès-verbal de difficultés dressé le 8 juin 2018 par le notaire N1.et à l’ordonnance du 23 octobre 2018 constatant la non-conciliation des parties, aA. conclut au rejet de l’appel incident, soutenant que la mise à disposition de l’

Suivant ordonnance du 6 novembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les dépens.

déclarés incompétents pour en connaître, que suivant ordonnance du juge aux affaires familiales du 22 juillet 2020 les enfants ont séjourné auprès de B. du 26 juillet au 9 août 2020, puis auprès de leur père A. du 9 août au 23 août

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3/21 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2021, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.

Ordonnance N°18/21 - VIII - Travailqu’une requête en résiliation du contrat de travail a été déposée le 21 août 2020 par l’employeur et que le 24 septembre 2020, la demande d’PERSONNE1.) en maintien du salaire a été refusée par une ordonnance du président du tribunal du travail.Par ordonnance du 7 décembre 2020, la présidente du tribunal du travail de

Suivant ordonnance du 21 janvier 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.