Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Le bien-fondé de cette demande, qui s’analyse plutôt en une demande de révocation de l’ordonnance de clôture, est à apprécier au regard de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, aux termes duquel l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 novembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) le montant de 3.901,80 euros, du chef du solde des deux susdites factures.Par courrier du 15 novembre 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement no E-OPA1-2931/13 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) la somme de 2.192,19 euros, avec les intérêts légaux, à titre d’arriérés de charges de

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Suivant ordonnance rendue le 10 octobre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des revenus protégés de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée

Vu l'ordonnance n° 333 rendue le février 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) et P2) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 457-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.entré en force de chose jugée, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de fournir au tribunal les renseignements requis.révoque l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015,

en faveur de la requérante, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, ii) se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800,00 euros, sur base de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, iii) voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir, nonobstant appel et sans caution.ordonnons l’exécution provisoire de la

en faveur de la requérante, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, ii) se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800,00 euros, sur base de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, iii) voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir, nonobstant appel et sans caution.ordonnons l’exécution provisoire de la

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 332/2016Suivant requête du 9 décembre 2015 et ordonnance du 14 décembre 2015, signifiées ensemble avec l’exploit d’assignation du 21 décembre 2015, NUMERIX demande qu‘il soit ordonné à OSMOSE et à PERSONNE1.) de cesser toute activité en relation avec un procédé trolley vidéo, tel que décrit dans les

nommé à cette fonction par ordonnance du Fürstliches Landgericht du Liechtenstein du 11 juillet 2005,

Attendu que le tribunal de paix de Diekirch a déclaré non fondé le contredit formé par X contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Diekirch à la requête de Maître Y et l'a condamné à payer à ce dernier le montant réclamé par lui du chef de mémoires d'honoraires non payés ;

Vu l’ordonnance numéro 1769/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2015, renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 384 du code pénal et à l’article 2.2° de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.

La demande tendant à une condamnation de l’employeur à procéder à la réaffiliation à la sécurité sociale a été disjointe par l’ordonnance de clôture du 22 février 2016.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance du 22 février 2010, le docteur DR.1.) du service de gynécologie-obstétrique de l’Hôpital de la Citadelle à Liège a été nommé ensemble avec Me Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER pour examiner A.) et se prononcer sur les préjudices subis.

Alors que la Cour ne dispose pas d’éléments suffisants pour toiser en l’état cette demande et qu’une ordonnance de référé rendue en date du 4 janvier 2016 vient de désigner le docteur

La de cujus ayant composé elle-même les lots que ses héritiers recevront après sa mort et ce partage ayant été ordonnancé par un testament, l'on parle de testament-partage ou de partage testamentaire.

Par ordonnance du 12 janvier 2016, les demandes de A) ont été déclarées irrecevables et A) a été condamnée aux frais de l’instance.L’exécution provisoire de l’ordonnance a encore été ordonnée, sans caution, sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recours.Par une requête motivée déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2015,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,