Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013.Par ordonnance du 4 septembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a constaté et a prononcé la caducité de la déclaration d’appel faite par X.). (pièce n°20 de la requérante).Par exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 975/2013 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 avril 2013, confirmée par l’arrêt numéro 367/2013 du 8 juillet 2013 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ayant renvoyé les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef d’infractions aux

Vu l’ordonnance numéro 2857/12 du 6 novembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), par l'admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour des vols commis à l’aide de fausses clés.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de

Par conclusions du 28 mars 2103, A.) a déclaré interjeter appel incident quant au rejet de son moyen d’irrecevabilité de la demande tiré de l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de non-lieu du 2 février 2007.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°408/14 du 11 février 2014 renvoyant A.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 401bis et 409 du Code pénal.Suite à une ordonnance émise par le juge d’instruction, le Dr. Joëlle HAUPERT a examiné A.) pour déterminer s’

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°2198/13 du 23 septembre 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a) et 8.1 b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laLe

Pour justifier sa créance, elle s’est prévalue d’une ordonnance de référé rendue le 29 mai 2012 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 20 février 2013.Elle donne à considérer que la créance alléguée par la société B n’est pas certaine, liquide et exigible, alors qu’elle repose sur une ordonnance de référé

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.A l’appui de cette demande, les parties appelantes se prévalent des secours alimentaires accordés aux enfants PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) i) suivant ordonnance de référé du 26 septembre 2006 (qui aurait fixé le secours alimentaire au profit des trois enfants à 650,00 euros par mois et par enfant),

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014 dans le rôle 156276.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la forclusion du 4 mars 2014.a confirmé l’ordonnance de référé-travail du 13 octobre 2011;Par ordonnance du 25 juillet 2013, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du 11 février 2014 l’instruction a été clôturée quant à la question de la forclusion de l’action en dommages et intérêts pour licenciement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2013.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Par ordonnance du 26 mars 2012, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 6 août 2012 (tel que modifié les 10 novembre 2010, 26 janvier 2011, 8 avril 2011, 27 mai 2011, 9 juin 2011 et 8 mars 2012) par la High Court of Justice de Londres entresyndics et représentants légaux » («