Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2014.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance no.

Statuant par une ordonnance du 8 janvier 2014 sur la demande en restitution de documents formée par la S) SA (ci-après S)) contre Z), la société I), A) et la société Fiduciaire B), le juge des référés de Luxembourg a déclaré la demande irrecevable sur base du défaut de qualité à agir de la requérante.Par exploit d’huissier du 20 février 2014, S) a relevé

Comme la Présidente du tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) en maintien de son salaire par ordonnance du 24 avril 2014, la demande de la partie requérante tendant au remboursement de salaires payés à la suite de la mise à pied est sans objet.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.ordonnance rendue en date du 12 juillet 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître PERSONNE4.) aux fins de paiement du montant de 7.500,00 euros, outre les intérêts et les frais.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.dette personnelle à partir du compte commun et qu’il est tenu au remboursement, PERSONNE2.) s’est vue autoriser, par ordonnance rendue en date du 12 juillet 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître PERSONNE4.) aux fins de paiement du montant de 3.750,00 euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1338/13 rendue en date du 3 juin 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

o r d o n n e la jonction des appels introduits pour y statuer par une seule et même ordonnance ;Cette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.Dans le cas où la présente ordonnance fait l’objet d’une

Vu l'ordonnance n° 1582/14 rendue le 17 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 19 juin 2014 à l’inculpé;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 20 juin 2014 au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1221/13 rendue en date du 23 mai 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant du chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’articleDans son ordonnance numéro 1221/13 du 23 mai 2013, la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement a procédé à la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

en ce que la Cour d'appel n'a pas motivé sa décision de refus de la révocation de l'ordonnance de clôture du 22 mai 2013 (pièce n°8) dans son courrier du 10 juin 2013 (pièce n°10) suite à la demande introduite par le mandataire de la partie demanderesse en cassation en date du 6 juin 2013 (pièce n°7) et s'est contentée de préciser que << l'affaire a étéIl n'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.