Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 740/16 rendue le 25 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 25 mars 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 25 mars 2016 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 13 novembre 2015;

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 mai 2015, les appels ont été joints.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 10 juillet 2014;dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance;

Vu l'ordonnance de renvoi n° 3637/14 du 31 décembre 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions 1) d'infraction principalement aux articles 461 et 471 du Code pénal, subsidiairement d'infraction aux articles 461 et 467 duIl

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Le prédit jugement de divorce a été déclaré exécutoire suivant ordonnance rendue le 14 mai 2013 par la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 20 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue en date du 19légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar lettre entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 27 janvier 2014, PERSONNE1.) a formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiement.6.170,33 euros, avec les

Le Conseil d’administration de SOC.8.) a émis le 15 décembre 2008 un avis aux actionnaires dont il résulte que les actifs de SOC.8.) - AMERICAN SELECTION avaient été investis dans des actifs américains via X.) (ci-après « X.) »), que ces actifs étaient gelés en raison d’une ordonnance d’une juridiction américaine et qu’en raison de l’exposition potentielleL’

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, réformant l'ordonnance de première instance, d'avoir dit non fondée la demande de X tendant à la délivrance de certaines pièces et à l'institution d'une expertise sur base de l'article 350 du Nouveau code de procédure civile aux motifs que :Mais ainsi que l'avait, à juste titre, souligné le juge de première instance, il

voir dire que les effets de l’ordonnance à intervenir cesseront un an au plus tard à partir de son prononcé, sauf renouvellement éventuel ;La demande des parties défenderesses tendant à voir ordonner le sursis de la présente cause en attendant le résultat de l’expertise ordonnée par le juge des référés suivant ordonnance de référé du 4 mars 2015 est encore à

Suite à une requête déposée le 15 mai 2013 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 25 juin 2013 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Le tribunal constate que le séquestre a été nommé par ordonnance du 3 février 2004 afin de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 271 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 février 2016, renvoyant P1.), P2.), P4.) et P3.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège.L’exploitation des listings des appels téléphoniques et messages « texto » en provenance et à

A l’appui de leur demande de surséance les défenderesses versent l’ordonnance de consignation du juge d’instruction ainsi que le récépissé de la Caisse de consignation constatant la consignation faite en exécution de ladite ordonnance, mais elles ne versent pas leur plainte, estimant que le secret de l’instruction leur interdit de soumettre au contradictoire

Par ordonnance du 4 décembre 2015, le président du tribunal d’arrondissement, siègeant en matière commerciale et comme en matière de référé, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de A.) basée sur l’article 70, alinéa 3 de la loi sur les sociétés commerciales et tendant à obtenir la convocation d’une assemblée générale des actionnaires avecPar

Par voie d’ordonnance séparée, il y aurait lieu de demander à l’expert l’état actuel du dossier, des investigations menées, respectivement des compléments d’information dont l’expert aurait encore besoin pour terminer la mission lui conférée.

ORDONNANCEdispositif de la présente ordonnance.la présente ordonnance.Cette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance n° 1644/2015 rendue le 24 juin 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Prévenu1, Prévenu2, Prévenu3 et Tiers1par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal de vol qualifié.Tiers1 conteste également avoir participé aux vols lui reprochés sub 1)