Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014 quant à la révocation de la jonction.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2014 relative à la recevabilité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2713/12 rendue en date du 24 octobre 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l’ordonnance n°1799/2013 rendue en date du 26 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2357/13 du 7 octobre 2013, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrdondissement de et à Luxembourg.Quant à l’expertise psychiatrique ordonnée par le juge d’instruction, on pourrait d’abord se demander si la bonne personne a été examinée, dès lors que l’ordonnance relative à l’expertise porterait sur une personne

Par requête déposée le 7 juillet 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à la chambre du conseil, sur base de l’article 126 du Code d’instruction criminelle, à titre principal, d’annuler une ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’instruction du 30 juin 2014 relative à une perquisition auprès du cabinet d’avocats ORGANISATION1.), ainsi que tous

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1449/12 rendue le 24 mai 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°581/12 rendu le 19 septembre 2012 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) et P2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstancesVu l’

Une ordonnance de jonction des rôles n°153495 et n°153496 est intervenue le 4 décembre 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 mai 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 3046/13 rendue en date du 13 décembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de port public de faux nom, faux et usage de fauxEn

alors que l'arrêt dont cassation aurait dû décider au contraire que, dans la mesure où les parties défenderesses en cassation ont renoncé expressément en instance d'appel à se voir communiquer << l'ordre de transfert de la somme de 3.527.000 € >>, ce document n'ayant plus été exigé dans l'acte d'appel du 21 décembre 2012, alors même que l'ordonnance du 30l'

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 décembre 2013 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 décembre 2013 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 24 décembre 2013 au greffe du tribunal d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.