Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.Par ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 29 novembre 2007, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) le montant mensuel de 200,00 euros au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineure PERSONNE3.).Par ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 28 février 2013 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl la somme de 5.219,88 euros, du chef de prestations suivant facture n° NUMERO3.) du 26 novembre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 25

Le 24 juillet 2014, M. A.) a régulièrement formé appel contre l’ordonnance du président du tribunal du travail de Luxembourg du 14 juillet 2014 qui a déclaré non fondée la demande de M. A.) tendant à la nullité de son licenciement avec préavis du 27 mars 2014 par la société SOC1.).415-11 serait à annuler, l’ordonnance du tribunal serait à réformer et il

D’autre part et par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 janvier 2012, PERSONNE1.) a formé opposition à l’exécution d’une ordonnance rendue le 16 septembre 2011 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Diekirch aux termes de laquelle, notamment et d’une part, l’état des frais et émoluments promérités par Maître PERSONNE2.)

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2013.

Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deDans son arrêt susvisé du 13 mai 2013, la chambre du conseil de la Cour a déclaré

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 mars 2014 ;

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 juin 2013;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 975/14 du 11 avril 2014.

Par ordonnance du 25 juillet 2014, le magistrat siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande de la société ADP I Luxembourg SARL et il a nommé avec effet immédiat Maître Anthony BRAESCH administrateur provisoire de la société OSEAD SA avec les missions telles que sollicitées par la sociétéEn vertu

Par ordonnance présidentielle du 16 juin 2014, la requête déposée le 13 juin 2014 par A.) tendant à voir désigner par voie de décision unilatérale un séquestre avec la mission de conserver, de gérer et d’administrer selon les lois en vigueur et les usages commerciales les parts sociales et actions de deux sociétés de droit luxembourgeois, à savoir la SARL

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant B.) et A.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°380/14 du 10 février 2014 renvoyant P4.), P3.), P2.) et P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 et 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P4.), P2.), P3.) et P1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 août 2013 renvoyant X.), moyennant application de

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°04/14 du 8 janvier 2014 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P2.), P1.), P3.), P4.) et P5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre le premier du chef d'infraction à l'article 251 du Code pénal, les autres du chef de

Vu l’ordonnance numéro 567/13 du 4 mars 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.), devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 509-1 et 309 alinéa 1er du code pénal et à l’article 82 de la loi du 18 avril 2001 sur les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2014.