Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance présidentielle du 28 septembre 2020, la société SOCIETE3.) FINANCE a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt à charge de la société SOCIETE1.) entre les mains des banques BANQUE1.), BANQUE2.), BANQUE3.), BANQUE4.) S.A., BANQUE5.) SC,Suite à cette ordonnance, la société SOCIETE1.) a requis sur base de l’article 934 al 2 du NCPC une

Elle verse à ce titre, notamment, un dernier avertissement avant commandement du 17 avril 2012 pour l’exécution d’une ordonnance de paiement concernant deux factures de laIl est constant que B disposait d’une procuration sur les comptes de D ouverts sous la racine 08603/51 auprès de la banque Raiffeisen à compter du 13 décembre 2002 jusqu’au 19 mai 2010,

Par déclaration du 9 février 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Maître Laurent HARGARTEN a relevé appel à l’encontre de l’ordonnance d’expertise du 3 février 2021 émise par le juge d’instruction en charge du dossier portant le numéro de notice 14740/16/CD.A l’audience, la question de la qualité de Maître Laurent HARGARTEN pour

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2021.

Le 5 février 2012, le Président A.) a dès lors promulgué une ordonnance (« Executive Order n° (...) ») permettant de geler tous les biens du gouvernement iranien, y compris ceux de BQUE.1’.).Par ordonnance du 3 avril 2020, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à cette requête.Par exploit d’huissier du 6 mai 2020, BQUE

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.Par ordonnance du 26 février 2019, l’instruction a été clôturée.avant tout autre progrès en la cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 février 2019 afin de permettre aux parties de conclure quant aux points suivants :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/21 du 19 février 2021 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef, I. d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, II. principalement, d’infraction aux articles 506-1(3)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2021 quant à la recevabilité.Il requit encore l’exécution provisoire de l’ordonnance.Par ordonnance du 24 septembre 2020, la présidente du tribunal du travail a :De cette ordonnance lui notifié en date du 30 septembre 2020, A a relevé appel le 2 novembre 2020.L’appelant explique avoir interjeté appel

Suivant ordonnance du 4 mars 2021, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 3 mars 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de renvoi no 1911/19 du 25 septembre 2019 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2231/19 du 14 novembre 2019 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.

Dès lors, il y a lieu de confirmer le titre exécutoire du 3 février 2020 en ce qu’il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant réclamé de 4.188,60.- euros avec les intérêts tels qu’énoncés dans l’ordonnance conditionnelle de paiement.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2021.Par déclaration écrite déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 10 août 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9378/16 délivrée en date du 28 juillet 2016 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer le montant 8.799,70 euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2021.