Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1284/15 de la Chambre du Conseil du 13 mai 2015.Les droits de la défense seraient violés puisqu’il ne serait pas clair quelles infractions seraient au final reprochées au prévenu.Européenne des Droits de l’Homme, de vérifier si les prévenus ont pu préparer utilement leur défense (CSJ, 25 novembre 2014, n° 508/14).Il importe

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Samira BELLAHMER, demeurant toutes les deux à Dudelange,Par citation du 10 février 2025, le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat, en remplacement de Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude de laquelle domicile est élu,Par acte du 27 novembre 2023 de l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 31 janvier 2006, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 mars 2006 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président

PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL ALI, fut entendu en ses explications.Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE6.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, le ministère public

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marisa ROBERTO,Par citation du 27 mars 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Gennaro PIETROPAOLO, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Gennaro PIETROPAOLO, Avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE4.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat, en remplacement de Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude de laquelle domicile est élu,Par acte du 27 novembre 2023 de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 28 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de

en présence de 1) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE5.), comparant pas Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;de travail personnel, ainsi que du chef d’infractions aux articles 7-1, 8.1.a), 8.

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Lors des déclarations du témoin, le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Johan Willem Henri NIJENHUIS.de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,depuis un temps indéterminé

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreconjoint ou conjoint divorcé, de la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement et à l’égard d’un descendant légitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus;Les témoins PERSONNE3.) et

1. de meurtre, sinon de coups et blessures volontaires ayantLors de sa première audition le jour des faits vers 19.30 heures, PERSONNE11.) a déclaré être arrivé sur le terrain de football "ADRESSE7.)" vers 17.00 heures.Lors de sa deuxième audition le 23 janvier 2023, il a été confronté aux déclarations de PERSONNE1.) selon lesquelles il se serait lui-même

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Infractions aux articles 143 et 144 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration;infraction à l’article L.22210 du code de travail.Le prévenu X.) fut assisté de l’interprète Thi Hue LAM pour les besoins de la traduction des dépositions des

Elle sort de sa voiture et prend place dans le véhicule de P2.).Peu de temps après, une voiture de la marque MERCEDES arrive, à bord de laquelle se trouvent B.) et C.), deux toxicomanes connus des policiers.C.) sort de la voiture MERCEDES et s’installe dans la voiture de P2.).Le 5 janvier 2015, P3.) commande de l’héroïne auprès de P4.).Il s’avère que ce

La private limited company de l’île de Jersey SOC1.) , établie et ayant son siège social à (Par exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL, en date des 27 et 28 septembre 2005, la private limited company de l’île de Jersey SOC1.) a fait donner citation à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.) à comparaître à l’audience du 17 octobre 2005 à 9.00 heures dans la

Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.A l’audience publique du 19 mai 2021, le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses