Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte d'un tiers, ou en collaboration avec un tiers.La société pourra également exercer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'étude des marchés de vente, à la conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l'examen de

la société anonyme de droit français SOC1.), établie et ayant son siège social à (représentée par le président de son directoire, M. L.),Ouï la société anonyme de droit français SOC1.) par l'organe de Maître Tom FELGEN, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2002.En dépit de l’annulation du marché par les juridiction

La condamnation de l’ORGANISATION1.) au paiement de la somme évaluée provisoirement au montant de 58.449.- euros sur base de l’enrichissement sans cause, sinon à titre de dommages et intérêts est également demandée ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.euros.L’appel de l’ORGANISATION1.) ayant été interjeté suivant les formes et délai

PERSONNE6.), dite PERSONNE6.), chargée de cours, demeurant à L-ADRESSE6.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparaissant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT s.à r.l., établie à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue, immatriculée au registre de commerce et des236549, représentée aux fins de la présente procédure par

En présence de : PERSONNE5.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE3.), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 26 septembre 2019, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les conclusions de Maître Christian BOCK, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Nicky STOFFEL, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.succession du de cujus, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Pour

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre

de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 août1995 et des actes de réassignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 22 mai 1999 et 8 janvier 1997, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,a débouté PERSONNE7.) et PERSONNE11.) de leurs prétentions au titre de la clause d’entretiena modifié la

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2024.voir déclarer le jugement commun à la partie défenderesse,de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre dans le cadre du présent litige,Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2023, les rôles n° TAL-202205773 et n° TAL-2022-09843 ont été joints.A l’appui de leur demande,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.Vu l’assignation de Maître Bruno MARQUES DOS SANTOS, ancien mandataire de PERSONNE1.).Vu les conclusions de Maître Carmen RIMONDINI, avocat constitué et curateur de la faillite de la SOCIETE1.) (ci-après désignée « SOCIETE1.)d’un montant de 56.000 euros qu’il a payé à SOCIETE1.).Il ressort des articles de presse

Par contrat de mariage du 28 mai 2013 passé devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage (ci-après le « Deuxième Contrat de Mariage »), les époux PERSONNE4.) ont déclaré « maintenir leur régime matrimonial (communauté de biens universelle et modifier uniquement l’article 3 du prédit contrat de mariage du 10 septembre 1981 [Par exploit de l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,partie tierce-saisie aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Guy ENGEL,Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2019.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.

Une limited company du droit des Iles Caymans, ayant son siège également à la même adresse, enregistrée du Registry of Companies des Iles Caymans sous le numéro (et ayant été inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée en la personne de son

GALLÉ de Luxembourg, du 30 janvier 2024, comparaissant par Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant un contrat de bail dressé par acte notarié du 17 décembre 1982, la société civile immobilière SOCIETE2.) a donné en location à la société anonyme SOCIETE3.), devenue la société anonyme SOCIETE4.), des locaux commerciaux situés à

A l'appui de sa demande, la société SOCIETE1.) LIMITED fait valoir qu'elle a signé un contrat de gestion opérationnelle soumis au droit luxembourgeois avec la société SOCIETE2.) en date du 15 septembre 2015, avec effet au même jour, aux termes duquel la société SOCIETE2.) a été chargée de l'exploitation et de la gestion d'un avion «transport à demande afin

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 10 jours ;vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine ;condamne PERSONNE4.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 28,75 euros (vingt-huit

partie défenderesse aux termes de la prédite injonction de payer européenne,À la requête de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n°2021TALVCOM/00019 du 23 juillet 2021, représentée par son curateur Maître Philippe SYLVESTRE, (ci-après : « La BELGICA ») une injonction de payer datée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu l’ordonnance de clôture du 21

aux fins de la présente procédure par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Le juge de première instance a également condamné PERSONNE1.) à payer à la SOCIETE1.) le montant de 123.394,20 euros à titre d’indemnité de relocation augmenté

Par exploit d’huissier de justice du 7 février 2019, la SOCIETE1.), comparaissant par Maître PERSONNE2.), a fait donner assignation à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par constitution de nouvel avocat à la cour du 2 novembre 2021, la société SOCIETE2.), représentée par Maître PERSONNE2.), s’est constitué pour la