Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle DORMOY, avocat, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Par exploit d

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette, en date du 28 février 2000, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En 1995, le notaire André Schwachtgen fut chargé de vendre l’immeuble et le fonds de commerce et de payer au moyen du produit des ventes plusieurs dettes.

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 14 novembre 2018, les épouxcompter de la demande en justice, jusqu’à solde ;En fait, les époux A.)-B.) exposent avoir signé en date du 2 juillet 2018 un compromis de vente avec les époux C.)-D.) portant sur une maison d’

Au mois de décembre 2013 dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 20 décembre 2013 dans le bâtiment de l'administration communale dude l'inculpé par le biais d'une saisie-arrêt,sollicité sans droit un avantage de la part de B, Bourgmestre de la commune deEn l’espèce, d’avoir commis des actes d’intimidation à l’égard du Bourgmestre de la

A l'appel de la cause à cette audience publique, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.L’objet social de la société consistait en l’installation de cloisons, de mobilier de bureau et de mobilier sur mesure, la transformation d’intérieurs et la décoration et toute opérations

Par exploit d’huissier de justice du 12 juillet 2021 PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aux fins de voir nommer un expert pour évaluer les propriétés existantes et celles reçues par les parties défenderesses à titre gratuit, directement ouafin

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 21 février 2024 lors de laquelle PERSONNE1.), qui se présenta pour la partie

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A cette audience, Madame le Vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.La prévenue X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense, lesquels furent

au siège de la firme SOC1.) s.à.r.l. au cours duquel un ouvrier avait été grièvement blessé.Lors de cette visite ce témoin a pu constater que le matériel était encore rangé dans l'emballage d'origine dans les placards notamment les casques, les protège-orreilles et les masques poussières.A l’audience ce témoin T3.) ne se rappelait même plus qu’il avait été

Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Chrsitine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 mars 2019,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Par jugement contradictoire du 19 novembre 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi d’une demande de B. tendant à voir condamner A. à lui payer la somme de 150.047,40 euros, telle que stipulée dans l’acte de liquidation-partage du 3 septembre 2008, augmentée des intérêts légaux à partir du 1er janvier 2017, sinon à partir de la mise en demeure

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 12 novembre 2020,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son

leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,confirmation de commande (« order confirmation ») du 14 juin 2006 de la société SOC.5.) AB, établie à S-(...), relative à diverses marchandises et portant sur un montant hors taxes de 9.

Statuant dans le cadre de la demande en divorce du 1er juillet 2022 dirigée par PERSONNE4.) contre PERSONNE3.) et en continuation des jugements du 5 octobre 2022, 23 décembre 2022 et 21 avril 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 28 juin 2024, a dit non fondée la demande de PERSONNE3.) tendant

partie demanderesse comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, assisté de Maître AVOCAT2.), avocat, et Maître AVOCAT3.), avocat, les trois demeurant à (...),1) la société anonyme de droit public (National Joint Stock Company) SOCIETE2.), établie et ayant son siège en Ukraine à (...), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au

douze amendes de 250.- euros chacune, ainsi qu'aux frais de leur mise en jugement (solidairement), liquidés à 295,21 euros.Le juge de police a vérifié l’identité des prévenus, leur a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informés de leur droit de garder le silence, ainsi que de leur droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les prévenus

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeAvocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) ont contracté mariage en date du 12 septembre

Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement du 15 septembre 2011, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.740,09 euros, avec les

Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHENJuge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméarriérés de salaire : - dommages et intérêts pour préjudice matériel : - dommages et intérêts pour préjudice moral :Suivant le dernier état de ses plaidoiries, elle demande le paiement de dommages et intérêts d’un

Maître AVOCAT3.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat, comparant pour les parties appelantes, fut entendu en ses moyens.Par exploit d’huissier de justice du 20 octobre 2021, PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont fait citer PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement,