Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 mars 2024, comparaissant par la société RODESCH Avocats à la Cour, représentée par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 20 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : les consorts PERSONNE3.)), comparaissant par la

appelants aux termes d’un exploit de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mars 2025, intimés sur appel incident,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,appelants par appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois LE VAILLANT LEGAL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

installation d’un échafaudage aux fins de réalisation de travaux de façade.Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2023, les époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) ont fait donner assignation aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir constater que ceux-ci exercent un abus de droit et/ou un trouble anormal du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 janvier 2025,comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat à la Cour, demeurant à Bettange-surMess,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) S.C., ayant eu son siège social à L- ADRESSE2.), inscrite au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 août 2020,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2024, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2024,comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.le tribunal d’

Luana COGONI en remplacement de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 27 février 2024, comparaissant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts ALIAS1.) ») ont, en vertu d’un acte

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 août 2024, comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestres et échevins actuellement en fonctions, intimée aux fins du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 janvier 2025, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou

comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Dans le cadre d’un vaste projet immobilier, la société SOCIETE1.) a conclu un contrat de fourniture de chaleur avec la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), qui a, en sa qualité de promoteur, procédé à la construction de la maison d’

HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette de Luxembourg du 5 août 2024, comparaissant par Maître Claude GEIBER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 5 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude GEIBEN, a fait

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 septembre 2018,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2021,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Grèce à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 26 septembre 2024, comparaissant par la société M&S LAW, représentée par Maître Joram MOYAL, avocat, demeurant à Luxembourg,

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 décembre 2024, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 janvier 2021,Par exploit d’huissier de justice du 22 janvier 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « le SOCIETE1.) »), comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, représentée aux fins de la présente

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 décembre 2024,comparant par Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à Rodange,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 15 mai 2024,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,La panne survenue serait d’une gravité telle qu’à défaut de réparation, le véhiculesa dernière révision,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 19 août 2024,Les faits pertinents pour l’issue du présent litige, tels qu’exhaustivement développés par le juge de première instance et tels qu’ils résultent des plaidoiries en instance d’appel, peuvent se résumer comme suit :Une police d’assurance, d’un montant