Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 novembre 2021, partie défenderesse sur reconvention,Suivant contrat du 11 avril 2019 et sur base d’une offre du 28 févier 2019, (ci-après « le Contrat »), la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI (ci-après la société SOCIETE3.)) a chargé la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 5 février 2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite par jugement du 9.12.2022, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 1er décembre 2022 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2023,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2024,Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), team manager, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), recruteur, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 octobre 2021, comparaissant par1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 mars 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 décembre 2023,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Les faits et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, signifié en date du 2 septembre 2016, ayant initialement comparu par la société anonyme SOCIETE4.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 16 avril 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 25 mai 2020,Par courrier d’avocat du DATE3.) 2019, PERSONNE1.) a dénoncé avec effet immédiat le contrat de location du DATE2.) 2017, aux motifs que le véhicule ENSEIGNE1.) serait affecté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3.PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du DATE1.) 2022 parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justicePierre BIEL de Luxembourg, du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  13. PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en divorce aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2018, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 28 mars 2019, PERSONNE1.) a relevé appel du prédit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  14. 1) PERSONNE1.), retraité, et son conjoint, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2023, comparaissant par Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocat, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER de Luxembourg du 4 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.invite les parties à prendre position quant à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy HOFFMANN de Luxembourg du 6 avril 2020,Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société à responsabilité limitée BONN STEICHEN & PARTNERS SARL, représentée dans le cadre de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 21 et 22 mars 2024,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,appelants par appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Frédéric

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mai 2023,comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL du 11 juillet 2023, comparaissant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Esch sur Alzette, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, faisant le commerce sous l'enseigne SOCIETE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  20. ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute diplômé, ostéopathe DO, demeurant à FADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2021, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant àPar acte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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